Facturation
SESAM-Vitale :
FSE et DRE

Professionnels de santé concernés

  • Auxiliaires médicaux
  • Chirurgiens-dentistes
  • Fournisseurs ou Professionnels de la LPP
  • Laboratoires analyses médicales
  • Médecins généralistes
  • Médecins spécialistes
  • Pharmaciens
  • Sages-femmes
  • Centres de santé

Les équipements et logiciels de santé disponibles pour le service FSE et DRE

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Tous les produits référencés offrant
le service FSE et DRE

Tout savoir sur la facturation SESAM-Vitale (FSE et DRE)

A quoi ça sert ?

Définition

FSE

La télétransmission consiste, pour le professionnel de santé, à envoyer les Feuilles de Soins sous format Électronique à l’assurance maladie.

Ce système de facturation est décrit dans le cahier des charges SESAM-Vitale, conçu et mis à jour par le GIE SESAM-Vitale.

DRE

Le service de Demande de Remboursement Electronique (DRE) des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) permet un envoi direct des DRE aux organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC). Ce système de facturation est décrit dans le cahier des charges SESAM-Vitale, conçu et mis à jour par le GIE SESAM-Vitale.

Points-forts

FSE

  • Pour le professionnel de santé : le service de télétransmission des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) permet, en tiers payant, un règlement plus rapide des actes et consultations.
  • Ce service offre toute une gamme de solutions techniques adaptées au mode d’organisation et aux pratiques de professionnels de santé (plusieurs sites d’exercice, visites à domicile, secrétariat).
  • Pour le patient : ce service offre une relation simplifiée avec sa caisse (pas de papier, pas de frais d’affranchissement, un remboursement plus rapide, etc.).
  • Pour la collectivité : la télétransmission représente une source d'économie non négligeable : le coût moyen de gestion d'une FSE est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier.

DRE

Pour le professionnel de santé :

  • Garantie d’être payé dans un délai de 4 jours ouvrés maximum.
  • Rapprochement automatique entre factures émises et paiement.
  • Diminution voire disparition des démarches de versement en banque.
  • Sécurisation de son cabinet quant à la manipulation de fonds en Euros.

Pour le patient :

  • Pas de transmission de décompte à son organisme complémentaire.

Pour l’organisme d’assurance maladie complémentaire (AMC) :

  • Pas de gestion manuelle car le décompte papier est supprimé.
Comment ça marche ?

FSE

Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE), le professionnel de santé a besoin d'une Carte de Professionnel de Santé (CPS) et d'un équipement informatique.

  1. Une carte professionnel de santé "CPS"
    À obtenir auprès de l'Agence Régionale de Santé (compter 5 semaines de délai en moyenne).
    • Elle est valable 3 ans et est renouvelée automatiquement.
    • Elle est gratuite et le coût de l'abonnement est intégralement pris en charge par l'assurance maladie.
    • Elle peut comporter jusqu'à 8 sites d'exercice.
  2. Un lecteur de carte Vitale version 3x
    La version 3x offre, par rapport à la version précédente, une sécurisation accrue de la télétransmission et une accélération de la lecture des cartes. Elle permet la lecture de la date de fin de droits en ALD (Affection Longue Durée). Elle permet la lecture des cartes Vitale 2 avec numéros de série étendus (passage de 8 à 12 caractères du n° de série).
    Il existe des lecteurs portables (TLA ou Terminal Lecteur Applicatif) pour les visites.
    Quel que soit le modèle choisi, il devra être "homologué SESAM-Vitale".
  3. Un système de facturation SESAM-Vitale version 1.40, accessible :
    • Soit par un logiciel installé sur votre ordinateur ;
    • Soit via un navigateur internet, directement en ligne.
    Il existe également des solutions autonomes reposant sur un lecteur de cartes Vitale et CPS, et intégrant un logiciel de facturation SESAM-Vitale.
  4. Un ordinateur : de quel type ?
    Un ordinateur de bureau récent, fixe ou portable, de type PC ou Mac, avec une imprimante.
  5. Une connexion internet haut débit
    Le choix du Fournisseur d‘Accès Internet (FAI) est libre.

DRE

Les professionnels de santé doivent signer une convention leur permettant d’échanger avec les organismes d’assurance maladie complémentaires. Ils peuvent aussi le faire directement auprès des organismes d’assurance maladie complémentaires concernés et pratiquer la DRE après paramétrage de leur logiciel de santé.

La transmission des DRE vers les organismes d’assurance maladie complémentaires (AMC) se déroule en même temps et selon les mêmes principes que les feuilles de soins électroniques (FSE) de l’assurance maladie obligatoire, que ce soit en tiers payant ou non.

Plus d'infos...

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