Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions Générales d'Utilisation du site

Le site sesam-vitale.fr est intégralement et exclusivement financé par les Membres du GIE SESAM-Vitale ; il n'accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.

Le site www.sesam-vitale.fr, ci-après dénommé le Site, a pour vocation d'apporter à tout public, et plus particulièrement aux professionnels et aux industriels de santé, une vision globale et pédagogique des échanges entre les assurances maladie et les professionnels de santé.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site n'engagent pas la responsabilité du GIE SESAM-Vitale qui s’efforce de les tenir à jour et exactes mais ne peut les garantir.

Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels nous avons établi des liens.

Propriété intellectuelle

Le Site relève de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle.
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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ces marques, effectuée à partir des éléments du site, sont soumis à l'autorisation expresse du GIE SESAM-Vitale, selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle. 

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à l'adresse suivante :

GIE SESAM-Vitale
Service Communication
4 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 LE MANS Cedex 2

Création de liens

La création de liens vers la page d'accueil ou l'une des pages du Site est autorisée sous réserve de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du Site ne doivent en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site) et de mentionner le nom du Site ou son adresse www.sesam-vitale.fr.

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  • Toute utilisation d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un autre site est interdite.

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GIE SESAM-Vitale
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Politique en matière de données à caractère personnel

Conformément à la règlementation informatique et libertés en vigueur (notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), le Site a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements de données à caractère personnel tenu par le GIE SESAM-Vitale en qualité de responsable de traitement.

Outre les données afférentes aux cookies (voir le paragraphe « Politique en matière de cookies » ci-dessous), des données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après dénommé l’Utilisateur) sont collectées à l’occasion de leur inscription à la « Lettre Industriels » ou de l’utilisation des adresses de messagerie figurant à la rubrique « Vos contacts » du Site, à savoir : contact@sesam-vitale.fr, Relations-industriels@sesam-vitale.fr, centre-de-service@sesam-vitale.fr, diffusion@sesam-vitale.fr, recrutement@sesam-vitale.fr. D’autres adresses pourront être ajoutées sur décision du GIE SESAM-Vitale en fonction des besoins des utilisateurs du Site.

 

 

 

 

 

1 – Inscription à la « Lettre d'information »

La finalité du traitement est la diffusion d’une lettre d’information relative à l’actualité du GIE SESAM Vitale, de ses membres et partenaires.

La donnée à caractère personnel traitée par le GIE SESAM-Vitale est l’adresse mail de l’Utilisateur.

Dans le cadre de la finalité visée ci-dessus, cette donnée est destinée exclusivement au GIE SESAM-Vitale, ne fait l’objet d’aucun transfert vers un tiers et est conservée pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur à la « Lettre d'information ».

L’inscription de l’Utilisateur à la « Lettre d'information » vaut consentement de sa part, au traitement de ses données à caractère personnel dans les conditions décrites aux présentes. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en adressant un courriel (à partir de l’adresse mail ayant servi à l’inscription) à stephanie.roge-normand@sesam-vitale.fr et christelle.jarry@sesam-vitale.fr. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement implique la désinscription de l’Utilisateur à la « Lettre d'information ».

2 – Utilisation des adresses de messagerie disponibles sur le Site

Les données à caractère personnel traitées par le GIE SESAM-Vitale sont : systématiquement l’adresse mail de l’Utilisateur ainsi que toutes les informations ayant la nature de données à caractère personnel pouvant être données par ce dernier dans l’objet et/ou le texte du message électronique envoyé.

NOTA : Les informations saisies relèvent de l’entière responsabilité de l’Utilisateur des adresses de messagerie mises à sa disposition. L’Utilisateur s’interdit la saisie de toute information, dont la collecte et le traitement ultérieurs par ses destinataires auraient un caractère illicite ou contraire à l’ordre public.

Le traitement de ces données à caractère personnel a pour finalité de répondre aux demandes faites par l’Utilisateur. Cette finalité peut, le cas échéant, être précisée à l’occasion de l’envoi du message vers l’une des adresses disponibles sur le Site.

Les données recueillies dans le cadre des services proposés sur le Site ne sont pas traitées au-delà de la durée nécessaire à leur gestion par le GIE SESAM-Vitale, augmentée des durées de prescriptions légales. La durée de conservation, peut, le cas échéant, être précisée à l’occasion de l’envoi du message vers l’une des adresses disponibles sur le Site.

Les messages électroniques et les données à caractère personnel qu’ils contiennent sont transmis aux services compétents du GIE SESAM-Vitale pour traiter la demande. Ils peuvent être également transférés à un tiers (Organismes d’Assurance maladie Obligatoire ou Complémentaire, Caisses de rattachement, Organismes de service Public, Organismes partenaires du GIE SESAM-Vitale tels que le CNDA ou l’ASIP Santé, …) dans le cas où le GIE SESAM-Vitale n’est pas habilité à répondre à la demande de l’Utilisateur ou n’est pas le bon interlocuteur pour répondre à cette demande.

L’envoi d’un message par l’Utilisateur vaut consentement de sa part, au traitement de ses données à caractère personnel dans les conditions décrites aux présentes. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en adressant un courriel (à partir de l’adresse électronique d’envoi du message initial et en joignant le message initial) à stephanie.roge-normand@sesam-vitale.fr et christelle.jarry@sesam-vitale.fr. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement implique qu’aucune suite ne sera donnée par le GIE SESAM-Vitale au message électronique envoyé par l’Utilisateur.

Pour les deux types de traitements exposés ci-dessus, outre le droit de retirer son consentement au traitement de ses données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des informations qui le concerne ainsi que d'un droit à la limitation des traitements qu’il peut exercer en adressant un courriel à stephanie.roge-normand@sesam-vitale.fr et christelle.jarry@sesam-vitale.fr. ou un courrier au GIE SESAM-Vitale – Direction des Affaires Juridiques, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS Cedex 2.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Cas particulier : l’adresse recrutement@sesam-vitale.fr

Les données à caractère personnel envoyées via la messagerie recrutement@sesam-vitale.fr font l’objet d’un traitement ayant pour finalité le suivi et la gestion des candidatures et basé sur l’intérêt légitime du GIE SESAM-Vitale à gérer son recrutement.

Les données sont conservées pour une durée de 2 ans, augmentée le cas échéant des durées de prescriptions légales, après le dernier contact avec le candidat si le poste ne lui est pas attribué et s’il n’a pas demandé expressément la destruction de son dossier de candidature.

Les destinataires des données sont le personnel du GIE SESAM-Vitale intervenant dans le processus de recrutement ainsi que ses sous-traitants en charge des prestations d’aide au recrutement. Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Le candidat bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données le concernant, d’un droit d’opposition au traitement ainsi que d'un droit à la limitation du traitement qu’il peut exercer en adressant un courriel à stephanie.roge-normand@sesam-vitale.fr et christelle.jarry@sesam-vitale.fr. ou un courrier au GIE SESAM-Vitale – Direction des Affaires Juridiques, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS Cedex 2.

Le candidat dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Enfin, le candidat a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Politique en matière de cookies

La politique cookies applicable au site www.sesam-vitale.fr est accessible ici.