Obtenir l'identité INS (Identifiant National de Santé) d’un(e) assuré(e)

Professionnels de santé concernés

  • Etablissements de santé
  • Auxiliaires médicaux
  • Chirurgiens-dentistes
  • Médecins généralistes
  • Médecins spécialistes
  • Pharmaciens
  • Sages-femmes
  • Acteurs du médico-social

Les équipements et logiciels de santé disponibles pour le service INSi

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Mettre en œuvre l'INS

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Tout savoir sur

l'état d'avancement des éditeurs

Cette liste est régulièrement mise à jour en fonction des déclarations faites par les industriels au GIE SESAM-Vitale.

Tout savoir sur l'INS et le téléservice INSi

A quoi ça sert ?

Définition

A compter du 1er janvier 2021*, toute donnée de santé devra être référencée avec l'identité INS constituée de l'Identifiant National de Santé et des traits d'identité de l’usager, tels que connus dans l'état civil.

Le téléservice INSi (Identifiant National de Santé intégré) permet aux seuls acteurs de la santé et du médico-social d'obtenir l'identité INS d'un patient/usager.

* Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 , L 1111-8 et article R 1111-8-1 à 7 du CSP

Points-forts

  • L'INS est une donnée personnelle, protégée par la CNIL (Commission Nationale des Informations et Libertés) : il est donc unique, univoque, pérenne et reconnu par tous les acteurs de la santé et du médico-social.
  • L'INS permet la bonne identification des usagers et le bon référencement des données de santé, par le recours à un identifiant unique et pérenne.
Comment ça marche ?
  1. Les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’identité INS sont décrites dans le référentiel INS de l'Agence du Numérique en Santé. Ce référentiel se décline en 2 documents opérationnels :
    • le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) a pour objet de fixer les exigences et recommandations à respecter en termes d’identification des usagers pris en charge sur le plan sanitaire par les différents professionnels impliqués afin de maîtriser les risques dans ce domaine ;
    • le guide d'implémentation vise à aider les acteurs de la santé et du médico-social à implémenter l’identité INS dans leurs logiciels. Ce document a également pour objectif d'homogénéiser, par la définition de règles de gestion et de préconisations communes, sa mise en œuvre à travers le territoire.
  2. Le téléservice INSi permet :
    • d'obtenir l'INS et les traits d'identité de référence d'un patient ;
    • de vérifier l'INS et les traits d'identité de référence d'un patient.
  3. Les spécifications fonctionnelles et techniques permettant l'intégration du téléservice INSi sont décrites dans le guide d'intégration du téléservice INS intégré aux Logiciels du Professionnel de Santé, rédigé par le GIE SESAM-Vitale.

Des questions sur le téléservice INSi ?

Consulter notre Foire Aux Questions sur le téléservice INSi.

Plus d'infos...

Professionnels de santé, consultez le site de l'Agence du Numérique en Santé.

Industriels, pour en savoir plus sur le téléservice INSi cliquez ici.

Pratique : retrouvez ici l'ensemble des documents et composants techniques nécessaires aux industriels pour mettre en oeuvre l'INS.