Équipementiers - Homologation

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Tout savoir sur les Équipementiers offreurs de solutions homologuées SESAM-Vitale

Connaître

Un équipementier est un industriel qui souhaite proposer, dans le cadre de l’homologation SESAM-Vitale, un équipement spécifique permettant l'utilisation des cartes Vitale et CPS. Dans ce contexte, le GIE SESAM-Vitale met à disposition plusieurs référentiels d'homologation pour réaliser ces équipements.

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Réaliser

Des solutions de facturation SESAM-Vitale

Un lecteur de cartes Vitale et CPS homologué SESAM-Vitale

  Liste des versions de lecteurs SESAM-Vitale homologués

Depuis le 1er janvier 2022, aucune nouvelle homologation d’équipements n’est possible pour un Terminal Lecteur (TL) ou un Terminal Lecteur Applicatif (TLA).

Les informations figurant ci-après sont données à titre informatif et concernent donc les TL homologués jusqu’au 31/12/2021 et les TLA homologués jusqu’au 30/06/2021.

 
Un Terminal Lecteur (TL)
Le référentiel d'homologation Terminal Lecteur permet de développer un lecteur de cartes bi-fente destiné à être connecté au Système d'Information du Professionnel de Santé. Depuis la version 4.00, le lecteur SESAM-Vitale est également compatible avec le protocole standard PC/SC.

  Tout savoir sur le référentiel d'homologation Terminal Lecteur 

 

Un Terminal Lecteur Applicatif (TLA)
Le référentiel d'homologation Terminal Lecteur Applicatif permet de développer une application de facturation SESAM-Vitale embarquée sur un lecteur portable homologué permettant ainsi de créer des FSE en visite.

Depuis la version 4.20, le lecteur portable TLA est également  compatible avec le protocole standard  PC/SC.

  Tout savoir sur le référentiel d'homologation Terminal Lecteur Applicatif (PDF, 100Ko)

  Tout savoir sur la compatibilité des versions de Terminal Lecteur Applicatif

 

Réaliser

Des équipements hors facturation SESAM-Vitale

Un matériel de lecture de la carte Vitale

Le référentiel d'homologation Lecture Vitale permet de développer des dispositifs de lecture des informations inscrites dans la carte Vitale. Ces équipements ne sont pas utilisables en facturation SESAM-Vitale (FSE/DRE).

Il permet la réalisation de produits autonomes, ou de logiciels sur un OS différent de Windows, Mac et Linux. Ces produits s'appuient sur des lecteurs homologués SESAM-Vitale ou PC/SC.

Un matériel de télémise à jour de la carte Vitale

Le référentiel d'homologation Télémise à jour permet de développer des équipements capables de lire et de mettre à jour les informations inscrites dans la carte Vitale.

Une solution de sécurisation des accès entre applications et cartes

Depuis le 1er janvier 2022, aucune nouvelle homologation d’équipements sur le référentiel Accès cartes (RAC) n’est possible.

Les informations figurant ci-après sont données à titre informatif et concernent donc les équipements homologués RAC jusqu’au 31/12/2021.

Le référentiel Accès cartes permet de développer un lecteur permettant une connexion sécurisée distante et/ou sans fil avec une application.

Ce référentiel permet l'accès aux cartes Vitale et CPS à partir de n’importe quel équipement y compris les dispositifs mobiles : tablettes / smartphones.

  Tout savoir sur le Référentiel d'Homologation Accès Cartes (PDF, 540Ko)

 

Homologuer

La démarche d'homologation : un partenariat en 5 étapes

étape1 étape2 étape3 étape4 étape5
Retrait du
référentiel
Dépôt d'un
dossier
Réalisation
du produit
Test
du produit
Présentation
du produit

 

  Tout savoir sur la démarche d'homologation (PDF, 140 Ko)

  Formulaire de demande d'un référentiel d'homologation (PDF, 130Ko)

  Décisions Commission Validation Homologation (PDF, 1 Mo)

  Liste des laboratoires de tests référencés