Facturation et télétransmission B2

Professionnels de santé concernés

  • Etablissements de santé

Qu'est-ce-que la facturation et la télétransmission B2 ?

Présentation du service

Les factures dématérialisées envoyées par les établissements publics et privés vers les organismes d’assurance maladie doivent répondre aux spécifications de la norme de télétransmission B2 inter-régimes.

Le GIE SESAM-Vitale met à disposition des éditeurs différentes spécifications et tables autour de la facturation et de la télétransmission B2 :

  • Spécifications de chiffrement de transport : Les échanges de flux entre les établissements de santé et les caisses d’assurance maladie doivent s'effectuer par messagerie SMTP avec chiffrement de transport. L'éditeur doit suivre les spécifications techniques de transport des flux de facturation et chiffrement de transport pour implémenter ces échanges.
  • Règles de constitution et d’adressage des fichiers de facturation B2 : Le logiciel doit respecter les règles de regroupement des factures en lot, ainsi que les règles de valorisation des données d’adressage. Pour garantir la qualité des flux électroniques émanant des logiciels équipant les établissements de santé publics et ESPIC, l'assurance maladie a défini les modalités d'attribution d'un certificat qualité par ses propres services. Pour ce faire, elle a délégué au CNDA la mission de vérifier la conformité des logiciels de télétransmission correspondants dans le cadre d'une procédure d'engagement qualité.
  • Spécifications de facturation FIDES ACE : les éditeurs de logiciels pour établissements publics et ESPIC en FIDES ont à leur disposition des spécifications regroupant l’ensemble des règles de facturation des Actes et Consultations Externes sur le champ MCO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie)
  • Différentes fiches d’information sur la facturation
  • La table des organismes destinataires (TOD)
  • Les adresses des centres payeurs des organismes d’assurance maladie obligatoire
Démarches & Procédures

Le GIE SESAM-Vitale propose une offre de tests aux éditeurs développant une solution de chiffrement de transport des flux de facturation B2 :

  1. L’éditeur prend contact avec le GIE SESAM-Vitale : relations-industriels@sesam-vitale.fr
  2. L’éditeur récupère les spécifications de chiffrement de transport et le formulaire de demande de test sur l’espace Industriels du GIE SESAM-Vitale (page "télétransmission B2")
  3. L’éditeur renvoie le formulaire de test. Il sera ensuite contacté par le GIE SESAM-Vitale pour réaliser les tests
  4. Une fois les tests effectués, le GIE SESAM-Vitale attribue à l’éditeur un identifiant à paramétrer dans son logiciel
  5. L’éditeur déploie sa solution de chiffrement
Documents & Composants

La documentation fonctionnelle et technique autour de la facturation B2 est à télécharger sur l'Espace Industriels :

Si vous ne disposez pas d’un accès à cet Espace, cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande d’accès.

 

Support & Accompagnement

Pour toute question :

Les normes

Normes B2

Le Cahier des charges NORMES B2 définit les normes qui permettent de traiter des flux magnétiques de facture en provenance de l'une des professions suivantes : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures, dispensaires centres de santé, laboratoires, centres thermaux, transports sanitaires, généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, structures de scanographie, pharmaciens et fournisseurs, cliniques privées et hôpitaux, fournisseurs.

 

Normes NOEMIE-PS - mai 2004

Le Cahier des charges NOEMIE-PS mai 2004 - Norme RSP 580 présente l'ensemble des références utilisées pour la télétransmission de retour d'informations entre l'Assurance Maladie et les Professionnels de Santé. La référence de retour NOEMIE PS (RSP 580) créée en partenariat entre l'Assurance Maladie Obligatoire et l'Assurance Maladie Complémentaire est détaillée au chapitre 5.

 

Normes DRE et annexes

La norme DRE a vocation, à terme, à normaliser les échanges de facturation entre les Professionnels de Santé et les organismes d’Assurance Maladie Complémentaire.

La dernière version de cette norme est disponible depuis le site du GIE SINTIA (FFSA).