Facturation et télétransmission B2

Professionnels de santé concernés

  • Etablissements de santé

Tout savoir sur la facturation et la télétransmission B2

A quoi ça sert ?

Définition

Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A), les établissements publics et privés d’intérêt collectif adoptent désormais le service FIDES (Facturation Individuelle Des Établissements de Santé) vers l’assurance maladie. Il s’agit pour ces établissements de facturer individuellement et directement les consultations et les séjours du domaine MCO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie) aux caisses d’assurance maladie.

Points-forts

  • Réduction des délais de transmission : la facturation des établissements de santé (publics et privés) vers l’assurance santé se fait par télétransmission, ce qui permet notamment d’obtenir de meilleurs délais de transmission.
  • Sécurisation : les établissements de santé envoient ainsi leurs flux électroniques, via une messagerie sécurisée, vers les différents régimes d’assurance maladie.
  • Maîtrise des dépenses : cette facturation au fil de l’eau permet une meilleure maîtrise des dépenses de santé et une meilleure gestion de la facturation des établissements de santé.
Comment ça marche ?
  • L’établissement de santé doit être équipé d’un logiciel de facturation certifié FIDES par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA).
  • Le GIE SESAM-Vitale met à disposition des éditeurs de logiciels un cahier des charges dans lequel sont décrites l’ensemble des règles de facturation pour les actes et consultations externes.
  • Une fois équipé, l'établissement de santé peut transmettre ses factures individuelles vers l'assurance maladie obligatoire (AMO) à chaque épisode de soins.
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