TOD - Table des Organismes Destinataires

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La Table des Organismes Destinataires (TOD)

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Table de Codification des Organismes Destinataires - 12/11/2018
(version 3.59, format CSV compressé, 103Ko) + l'Historique des versions de la table des organismes destinataires.

La présente table constitue le document de spécification de référence pour ce type d'information, elle est utilisable en partie (régimes 03 : RSI et 99 : SLM) pour les logiciels agréés sur la base des Cahiers des Charges 1.31 et 1.40. En effet, ceux-ci incluent des règles de détermination automatique des organismes destinataires pour tous les autres régimes. Les informations proposées pour chaque organisme sont : le code régime, la caisse gestionnaire, le centre gestionnaire, le libellé, l'organisme destinataire, le code centre informatique.

Il est à noter que dans cette table, un code centre gestionnaire à 0 correspond à tous centres.

Version avec guillemets (chaque champ est entouré de guillemets - version 3.59, format CSV compressé, 13 Ko).

 

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Explications des fichiers TOD

Rappel et informations

Attention : avant toute migration vers une nouvelle version de table des organismes destinataires, veillez à ce que le professionnel de santé ait télétransmis toutes ses FSE.

Rappel : La Table des organismes destinataires est mise à votre disposition sur notre site internet. Ce site est un site de communication et non un site de production. Par conséquent, l'adresse URL de ce fichier est susceptible d'être modifiée sans avertissement préalable. De plus, avant l'envoi de cette table dans les systèmes de production de vos clients, nous vous conseillons de la tester.

Migration de régimes

19 septembre 2015
Nouvelle caisse La Mutuelle Des Etudiants : 01 909 0000
LMDE : modification du code CTI
Suppression de la caisse UMIGA : 99 691 0614

13 juin 2014

La Mutuelle Générale: Modification du code CTI (changement du code CTI 001 par 071) pour 132 caisses.
Mutuelle INTERIALE: Création de 13 nouvelles caisses.

22 mai 2014

Unification de la gestion de l'AMEXA et de l'ATEXA par la MSA le 1er juillet 2014.
Changement d'infogérance de la Mutuelle Générale (LMG) vers la CNAMTS le 19 juin 2014.

29 novembre 2013

Les Sections Locales Mutualistes (SLM) INTERIALE et MUT'EST (section des Municipaux de Mulhouse) seront affiliées et prises en charge par le régime général de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2014 pour les bénéficiaires d'INTERIALE et du 20 décembre 2013 pour les bénéficiaires de MUT'EST.

15 novembre 2013 

Les Sections Locales Mutualistes (SLM) SO'LYON Mutuelle et UMIGA seront affiliées et prises en charge par le régime général de sécurité sociale à partir du 16 novembre 2013.

20 décembre 2012

Les parts obligatoires de la MNFCT, de la MBB, de la MBTPSE et du RSAM CCIP vont être traitées par le régime général.

2 juillet 2012

Passage en gestion séparée pour la MUTAME Rouen Nord-Ouest.

2 avril 2012 

Changement pour les mutuelles MGAT et MNH.

Historique

  • 12/11/2018 - v3.59 : SOLSANTIS : 1 création de caisse - HFP : 1 création de caisse - CRAMIF : 1 suppression de caisse
  • 26/03/2018 - v3.58 : ENIM : 1 création de caisse - LMG : 1 création de caisse
  • 08/06/2017 - v3.57 : MSA : 1 création de caisse - SLM : 3 créations de caisses Mutuelle INTERIALE
  • 06/03/2017 - v3.56 : RSI : 6 modifications du code organisme destinataire - MGP : 1 suppression de caisse
  • 13/01/2017 - v3.55 : MSA : 1 création de caisse - RSI : 2 modifications de libellé - MNT : 4 modifications du code organisme destinataire
  • 04/11/2016 - v3.54 : Municipaux de Marseille : 1 suppression de caisse - HFP (régime 96) : 14 suppressions de caisses - MAEE : 7 suppressions de caisses
  • 01/07/2016 - v3.53 : LMG (régime 92) : 132 suppressions de caisses - MGP (régime 93) : 53 suppressions de caisses - CNMSS : 3 modifications libellés de caisses
  • 08/04/2016 - v3.52 : MAEE : 1 création de caisse
  • 29/01/2016 - v3.51 : MNT-Covimut  : modification du libellé caisse - Caisse des Municipaux de Grenoble : suppression de la caisse
  • 15/09/2015 - v3.50 : LMDE : 1 création de caisse et 109 modifications code CTI - UMIGA : 1 suppression de caisse
  • 18/06/2015 - v3.49 : CANSSM (régime 07) : modification du code CTI - BDF : 1 suppression de caisse - CCIP : 1 suppression de caisse - HCL : 1 suppression de caisse - INTERIALE : 55 suppressions de caisses - MBB : 2 suppressions de caisses - MBTPSE : 1 suppression de caisse - MNFCT : 7 suppressions de caisses - MNH : 27 suppressions de caisses - MUTAME : 1 suppression de caisse
  • 25/03/2015 - v3.48 : HFP : 14 modifications de libellés et code CTI
  • 29/01/2015 - v3.47 : MFP : 12 créations de caisse, HFP : 1 création de caisse
  • 16/12/2014 - v3.46 : MSA : 1 création de caisse, RSI : 1 création de caisse et 27 modifications de libellé, SLM : 2 créations de caisse et 1 modification de libellé
  • 13/06/2014 - v3.45 : Modification de 132 triplets pour la Mutuelle Générale et création de 13 nouvelles caisses pour la mutuelle INTERIALE
  • 18/04/2014 - v3.44 : 106 créations de caisses La Mutuelle Générale - 13 changements de libellés caisses - 1 suppression de caisse Mutuelle de l'Est
  • 13/12/2013 - v3.43 : 25 créations de caisse pour SLM et 10 modifications de libellé pour RSI
  • 01/08/2013 - v3.42 : 1 création de caisse pour SLM et 36 modifications de libellé pour RSI
  • 24/01/2013 - v3.41 : 1 création de caisse pour Harmonie Mutuelle et 2 modifications de libellé pour Radiance MPI
  • 30/10/2012 - v3.40 : 1 modification de caisse pour Oreade Previfrance