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Qu'est-ce que la Table des Organismes Destinataires ?

Pour la génération des factures, le logiciel des professionnels de santé s’appuie dans certains cas sur un fichier, la Table des Organismes Destinataires (TOD). Celle-ci contient l'ensemble des codifications des différents organismes d'assurance maladie obligatoire : code régime, caisse gestionnaire, centre gestionnaire, libellé, organisme destinataire et code du centre informatique.

À partir des trois codes Régime/Caisse/Centre lus en carte Vitale, le logiciel de facturation calcule les adresses électroniques des centres payeurs auxquels doivent être envoyés les flux de feuilles de soins électroniques.

Cette TOD doit donc être téléchargée puis déployée par les éditeurs de logiciels dans le système d’information des professionnels de santé après chaque mise à jour publiée par le GIE SESAM-Vitale.

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