Obtenir l’Identifiant National de Santé d’un(e) assuré(e)

Professionnels de santé concernés

  • Etablissements de santé
  • Auxiliaires médicaux
  • Chirurgiens-dentistes
  • Laboratoires analyses médicales
  • Médecins généralistes
  • Médecins spécialistes
  • Pharmaciens
  • Sages-femmes
  • Acteurs du médico-social

Qu'est-ce que l'INS et le téléservice INSi ?
A compter du 1er janvier 2021, toute donnée de santé devra être référencée en utilisant l'Identifiant National de Santé (INS) et les traits d'identité de l'état civil. Cet INS et ces traits d'identité, utilisés pour référencer les données de santé, devront être préalablement « qualifiés », c'est-à-dire, répondre aux deux conditions suivantes :
  • l'identité de l'usager à laquelle l'INS et les traits d'identité sont associés doit avoir été vérifiée par le biais de procédures d'identito-vigilance ;
  • l'INS et les traits d'identité doivent être collectés ou vérifiés via le téléservice INSi qui garantit leur conformité aux bases nationales de référence.

Présentation du service

Consulter la présentation du service INSi pour les Professionnels de Santé

Des questions sur le téléservice INSi ?

Consulter notre Foire Aux Questions sur le téléservice INSi.

Démarches & Procédures
  1. Récupérer les fournitures logicielles et la documentation associée sur l’Espace Industriels du GIE SESAM-Vitale
  2. Développer votre solution
  3. Tester votre solution via une plate-forme de test mise à disposition sous réserve d’avoir signé une convention avec le CNDA
  4. L’autorisation INSi ne sera possible qu’après publication de l’ensemble des textes réglementaires, obtention des différentes autorisations réglementaires et mise en production du téléservice par l’assurance maladie. Elle aboutira à la délivrance d’un numéro d’autorisation par le CNDA pour le logiciel concerné.
  5. En attendant, une convention d’apprentissage permettant l’ouverture de l’accès au téléservice INSi afin de réaliser des tests d’accrochages au téléservice « INSi » est disponible sur le site du CNDA.
Documents & Composants

La documentation technique et fonctionnelle :

Les composants techniques nécessaires :

  • Exemple de WSDL
  • Code exemple de programmation

Ces documents et composants techniques sont à télécharger sur l’Espace Industriels.

Si vous ne disposez pas d’un accès à cet Espace, consultez la procédure de demande d'accès.

Support & Accompagnement

Pour toute question technique ou fonctionnelle, le GIE SESAM-Vitale vous accompagne dans toutes les étapes de votre développement et déploiement d'un service :
centre-de-service@sesam-vitale.fr
02 43 57 42 88

Pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à déployer rapidement vos produits et services chez les professionnels de santé :
relations-industriels@sesam-vitale.fr