Obtenir l’Identifiant National de Santé d’un(e) assuré(e)

Professionnels de santé concernés

  • Etablissements de santé
  • Auxiliaires médicaux
  • Chirurgiens-dentistes
  • Laboratoires analyses médicales
  • Médecins généralistes
  • Médecins spécialistes
  • Pharmaciens
  • Sages-femmes
  • Acteurs du médico-social

Tout savoir sur l'INS et le téléservice INSi

A quoi ça sert ?

Définition

A compter du 1er janvier 2021*, toute donnée de santé devra être référencée avec l'Identifiant National de Santé (INS) et les traits d'identité de l’usager, tels que connus dans l'état civil.

Le téléservice INSi (Identifiant National de Santé intégré) permet aux seuls acteurs de la santé et du médico-social (respectant les conditions de sécurité rappelées par le référentiel INS de l'ASIP Santé) d'obtenir l'INS et les traits d'identité de référence d'un patient/usager.

* Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 , L 1111-8 et article R 1111-8-1 à 7 du CSP

Points-forts

  • L'INS est une donnée personnelle, protégée par la CNIL (Commission Nationale des Informations et Libertés) : il est donc unique, univoque, pérenne et reconnu par tous les acteurs de la santé et du médico-social.
  • L'INS permet la bonne identification des usagers et le bon référencement des données de santé, par le recours à un identifiant unique et pérenne.
Comment ça marche ?
  1. L'INS et les traits d'identité utilisés pour référencer les données de santé, devront être préalablement « qualifiés », c'est-à-dire, répondre aux deux conditions suivantes :
    • l'identité de l'usager à laquelle l'INS et les traits d'identité sont associés doit avoir été vérifiée par le biais de procédures d'identito-vigilance ;
    • l'INS et les traits d'identité doivent être collectés ou vérifiés via le téléservice INSi qui garantit leur conformité aux bases nationales de référence.
  2. Le téléservice INSi permet d'obtenir l'INS et les traits d'identité de référence d'un patient. Le téléservice offre deux modes de fonctionnement : avec ou sans carte Vitale.
  3. Les INS obtenus par le service INSi comportent les données suivantes :
    • un NIR ou un NIA (avec clé) ;
    • un OID (voir la liste des OID sur le site de l'ASIP Santé).

Les contraintes concernant l'usage de l'INS et des traits d'identité sont définies dans le référentiel INS de l'ASIP Santé

Les spécifications fonctionnelles et techniques permettant l'implémentation du téléservice INSi sont décrites dans le guide d'intégration du téléservice Identifiant National de Santé (INS) intégré aux Logiciels du Professionnel de Santé, diffusé en version de travail.

Des questions sur le téléservice INSi ?

Consultez notre Foire Aux Questions sur le téléservice INSi.

 

Plus d'infos...

Professionnels de santé, consultez le site de l'ASIP Santé et téléchargez le référentiel INS.

Téléchargez le guide d'intégration du téléservice Identifiant National de Santé (INS) intégré aux Logiciels du Professionnel de Santé, diffusé en version de travail* qui détaille les spécifications fonctionnelles et techniques du téléservice INSi

*Attention : ce guide est pour l'instant diffusé en version de travail, il peut bien sûr être soumis à modification, substantielle ou non, par rapport aux documents qui seront diffusés en version définitive.

Industriels, pour en savoir plus sur le téléservice INSi cliquez ici.