Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en lien avec la Délégation du Numérique en Santé (DNS), a publié un nouvel arrêté visant à faire évoluer les critères de référencement des services numériques dans le catalogue de services de Mon espace santé

Un objectif clair : faciliter l’accès à des services numériques utiles et de confiance

Ce nouveau cadre réglementaire a été conçu pour renforcer la lisibilité de l’offre de services numériques pour les citoyens, tout en simplifiant et fluidifiant le parcours des éditeurs. Il s’inscrit dans une démarche de co-construction impliquant les pouvoirs publics, les éditeurs et les associations de patients. En tant que pilote du référencement au catalogue de services de Mon espace santé, le GIE SESAM-Vitale salue ces avancées, qui confortent son rôle d’accompagnement auprès des acteurs du numérique en santé.

Ce qui change avec le nouvel arrêté :

• Des parcours dédiés pour les Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) et les Sociétés de Téléconsultation (STLC) déjà certifiés par l’Agence du Numérique en Santé. Ces éditeurs peuvent désormais engager plus rapidement leur référencement, sans doublon d’instruction ;
• Des critères de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique simplifiés, pour les aligner avec les autres dispositifs existants (Ségur du numérique, guichet STLC, guichet DMN) ;
• Une actualisation du questionnaire sur la qualité du contenu médical, basée sur les dernières recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
• Un référencement valable deux ans.

Un levier essentiel pour un numérique en santé de confiance

Le catalogue de services de Mon espace santé référence des applications et services numériques jugés conformes à la doctrine du numérique en santé, dans une logique de transparence, de sécurité, et de respect des droits des usagers. Ces services permettent notamment de prendre rendez-vous avec des professionnels de santé ; suivre des constantes de santé (poids, tension…) ; accéder à des portails patients d’établissements de santé ; gérer des pathologies chroniques…

Vous êtes éditeur d’un service numérique en santé ?

• Démarrez dès aujourd’hui votre démarche de référencement sur la plateforme Convergence ;
• Téléchargez le texte de l’arrêté sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795458

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, les équipes du GIE SESAM-Vitale sont mobilisées à vos côtés : referencement@mes.sesam-vitale.fr