Depuis le 2 novembre 2026, le GIE SESAM-Vitale et le CNDA fusionnent les procédures d’agrément des logiciels de facturation et d’homologation des Dispositifs Intégrés (DI), afin de simplifier les démarches des éditeurs.
Concrètement :

• les deux procédures jusqu’alors distinctes sont regroupées sous un contrat unique : le contrat d’agrément ;
• le CNDA devient le point d’entrée unique pour la gestion et le suivi des dossiers.

⇨ Pour toute information sur les modalités de cette évolution, rendez-vous sur le site du CNDA : cnda.ameli.fr