L’appli carte Vitale : le Fournisseur d’Identité de référence du secteur santé, social et médico-social

Le GIE SESAM-Vitale est l’interlocuteur clé des éditeurs Fournisseurs de ServicesLe Fournisseur de Services de santé en ligne désigne toute personne morale immatriculée dans l’Union européenne, fournissant à des utilisateurs un service numérique de santé, social ou médico-social. souhaitant identifier de façon simple, fiable et sécurisée leurs utilisateurs en ligne. Pour intégrer l’appli carte Vitale Fournisseur d’IdentitéLe Fournisseur d’Identité appli carte Vitale sera un service qui authentifiera les utilisateurs grâce à leur appli carte Vitale et délivrera des jetons conformes au standard OpenId Connect pour sécuriser l’accès au service numérique du Fournisseur de Services. dans vos services en ligne et bénéficier d’un accompagnement du GIE SESAM-Vitale :  https://industriels.sesam-vitale.fr Pour en savoir plus : Inscrivez vous au Webinaire du 28 mai 10h

Qu’est-ce que le service appli carte Vitale Fournisseur d’Identité ?

1. L’appli carte Vitale devient un Fournisseur d’Identité numérique

Le GIE SESAM-Vitale, maîtrise d’œuvre dans le domaine des technologies de l’information est un opérateur privé poursuivant une mission de service public financé par les 4 organisations d’Assurance maladie obligatoire (CNAM, MFP, CCMSA et CNMSS) et 3 fédérations ou organisations de complémentaire santé (FNMF, France Assureurs et FIPS).

L’appli carte Vitale est une solution numérique développée par le GIE SESAM-Vitale pour le compte des organismes d’Assurance Maladie obligatoire. Elle constitue une alternative numérique à la carte Vitale physique sous la forme d’une application pour smartphone. L’appli carte Vitale s’inscrit dans la feuille de route du numérique en santé 2023-2027 comme levier de simplification et de modernisation des démarches pour les usagers. Elle vise à faciliter l’identification des assurés, l’accès aux droits et aux services de santé, tout en renforçant la sécurité et l’interopérabilité des systèmes numériques du secteur.

Elle est déjà largement utilisée chez les professionnels de santé.

Cette application évolue et devient Fournisseur d’Identité. Ainsi, les Fournisseurs de Services de santé en ligne vont pouvoir utiliser l’appli carte Vitale comme Moyen d’Identification Electronique (MIE)C’est un élément matériel et/ou immatériel contenant des données d’identification personnelle et utilisé pour s’authentifier pour un service en ligne (ex : un certificat, un couple login/mot de passe, etc.). L’appli carte Vitale est un moyen d’identification électronique de confiance du secteur santé social. pour simplifier les accès en ligne de leurs utilisateurs.

L’appli carte Vitale comme MIE Moyen d’Identification Electronique : C’est un élément matériel et/ou immatériel contenant des données d’identification personnelle et utilisé pour s’authentifier pour un service en ligne (ex : un certificat, un couple login/mot de passe, etc.). L’appli carte Vitale est un moyen d’identification électronique de confiance du secteur santé social. deviendra accessible :

• Sur la mire FranceConnectFranceConnect est une fédération d’identité mise en place par l’État français, qui agrège plusieurs Fournisseurs d’Identité (par exemple impots.gouv.fr, Ameli, La Poste, etc.) et les met à disposition des Fournisseurs de Services.
  Il permet ainsi à un usager de s’authentifier auprès d’un Fournisseur de Services en choisissant son Fournisseur d’Identité de confiance, via une cinématique standardisée basée sur OAuth2/OpenID Connect.
  L’appli carte Vitale a pour vocation à figurer sur la mire FranceConnect. et à terme FranceConnect+FranceConnect+ est une version plus sécurisée encore de FranceConnect, destinée à accéder à des démarches plus sensibles (ouvrir un compte bancaire, accéder à son dossier médical, recevoir des lettres recommandées électroniques…) et notamment celles qui incluent une transaction financière.
  FranceConnect+ propose une authentification renforcée, à deux facteurs, similaire à ce que l’utilisateur connaît pour effectuer des opérations bancaires en ligne. FranceConnect+ permet ainsi de limiter les risques d’usurpations d’identité. (dans ce cas, seules les données d’état civil sont restituées au Fournisseur de ServicesLe Fournisseur de Services de santé en ligne désigne toute personne morale immatriculée dans l’Union européenne, fournissant à des utilisateurs un service numérique de santé, social ou médico-social. )
• Directement sur les portails Web, accessibles par navigateur ou applications mobiles des Fournisseurs de Services (ex : application de téléconsultation, portail de préadmission…)
• Ces services en ligne délègueront l’authentification de leurs utilisateurs au Fournisseur d’Identité appli carte Vitale. Ainsi lors de la connexion au service en ligne, l’utilisateur sera amené à autoriser, sur son appli carte Vitale, le partage de ses données avec le service.
• Le service appli carte Vitale Fournisseur d’Identité sera le seul Fournisseur d’Identité sectoriel à restituer aux services en ligne une telle richesse des données (les données restituées dépendent des cas d’usageScénarios d’utilisation autorisés de l’appli carte Vitale pour identifier un usager dans un service numérique. et des finalités du service).

2. Un portefeuille d’identités numériques Un portefeuille d'identité représente une grande catégorie de données d'identité. Il exprime le contenu de l’appli carte Vitale d'un point de vue produit. Le portefeuille d’identité de l’appli carte Vitale propose 4 catégories de données : état civil, INS, AMO et AMC (à venir)

L’appli carte Vitale sera également un portefeuille sectoriel santé - social composé de 4 types d’identités numériques :

• Identité civile : c’est l’identité régalienne de l’individu en tant que citoyen, établie par l’état civil et qui atteste de son existence légale dans la République.
  • Elle est disponible uniquement pour l’utilisateur de l’appli carte Vitale
  • et correspond à l’identité pivot transmise par FranceConnect
• Identité patient (ou identité INSIdentité Nationale de Santé ) : Elle garantit l’identification univoque du patient dans tout le système de santé, même en cas d’homonymie.
  • Elle est disponible pour l’utilisateur et ses bénéficiairesPersonnes rattachées à un assuré ouvrant droit au sein du régime d’assurance maladie et pouvant bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé en vertu des droits ouverts par cet assuré.
  • L’INSIdentité Nationale de Santé est de niveau « qualifié », simplifiant ainsi les processus d’identitovigilance. Son utilisation est obligatoire pour référencer des données de santé et permettre l'échange de données en toute sécurité :
    • du Professionnels de Santé vers le DMP et du DMP vers le Professionnels de Santé
    • du Professionnels de Santé vers un autre Professionnels de Santé (ex un spécialiste hospitalier vers le médecin traitant en ville, ou un laboratoire vers le Professionnels de Santé prescripteur)
• Identité AMO Assurance Maladie Obligatoire. : c’est l’identité auprès de l’Assurance Maladie obligatoire qui détermine son lien avec son régime d’affiliation. Elle porte les informations d’identification nécessaires à la prise en charge des soins notamment (NIR, nom, prénom, date de naissance …)
  • Elle est disponible pour l’utilisateur et ses bénéficiairesPersonnes rattachées à un assuré ouvrant droit au sein du régime d’assurance maladie et pouvant bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé en vertu des droits ouverts par cet assuré.
• Identité AMC Assurance Maladie Complémentaire. : c’est l’identité auprès de la complémentaire santé qui permet des remboursements supplémentaires au-delà de la couverture obligatoire pour l’utilisateur et ses bénéficiairesPersonnes rattachées à un assuré ouvrant droit au sein du régime d’assurance maladie et pouvant bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé en vertu des droits ouverts par cet assuré. :
  • Elle sera disponible pour l’utilisateur et ses bénéficiairesPersonnes rattachées à un assuré ouvrant droit au sein du régime d’assurance maladie et pouvant bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé en vertu des droits ouverts par cet assuré.
  • A ce stade, elle n’est pas renseignée dans l’appli carte Vitale

Ces identités seront systématiquement mises à jour dans l’appli carte Vitale lorsque l’appli sera connectée au réseau. 

Les données restituées au service pourront être ensuite utilisées dans le cadre de la finalité déclarée lors de l’autorisation et dans le respect du RGPDRèglement général sur la protection des données .

Pourquoi le service appli carte Vitale Fournisseur d’Identité ?

 

Le cadre évolue et les exigences se renforcent.
A l’heure où 71% des Français utilisent régulièrement ou occasionnellement des services de santé numérique et que 58% des Français utilisent systématiquement ou régulièrement FranceConnectFranceConnect est une fédération d’identité mise en place par l’État français, qui agrège plusieurs Fournisseurs d’Identité (par exemple impots.gouv.fr, Ameli, La Poste, etc.) et les met à disposition des Fournisseurs de Services. Il permet ainsi à un usager de s’authentifier auprès d’un Fournisseur de Services en choisissant son Fournisseur d’Identité de confiance, via une cinématique standardisée basée sur OAuth2/OpenID Connect. L’appli carte Vitale a pour vocation à figurer sur la mire FranceConnect. pour leurs démarches en ligne, l’identification dans le secteur de la santé n’est pas un sujet technique parmi d’autres : elle engage la sécurité des données, la continuité des parcours et la confiance des usagers (Chiffres issus d’une étude menée en février 2026 auprès d’un panel de 1 048 répondants représentatifs de la population française métropolitaine).

 
Sécuriser l'accès aux services en ligne devient un enjeu majeur pour les entreprises du numérique et pour les utilisateurs.

D’ici 2028, disposer d’un moyen d’identification électronique conforme ne sera plus une option. La PGSSI-S (Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé) est un référentiel qui s'applique aux Fournisseurs de Services en santé et impose que l’appli carte Vitale soit supportée comme moyen d’identification électronique au plus tard le 31/12/2028.
Pour les éditeurs de services de santé en ligne, l’enjeu est clair : se mettre en conformité sans complexifier les parcours utilisateurs, sans alourdir ses développements, sans fragiliser l’expérience de leurs utilisateurs.

->  C’est dans ce contexte que l’appli carte Vitale deviendra Fournisseur d’Identité. 
 

Les bénéfices apportés par le service appli carte Vitale Fournisseur d’Identité ?

1. Pour les Fournisseurs de Services

Pour les Fournisseurs de Services, il s’agira d’intégrer un service clé en main pour se conformer aux normes en s’appuyant sur un Fournisseur d’Identité fiable et bénéficier de données d’identités patients sécurisées et à jour.

L’appli carte Vitale : le futur Fournisseur d’Identité de référence du secteur santé et social

LA SECURITÉ : Sécuriser les données d’identité de vos clients

La sécurité est un prérequis essentiel pour les éditeurs de services numériques. L’appli carte Vitale a été conçue pour offrir un degré de sécurité élevé, garantissant une identification fiable et digne de confiance.

En effet, l'appli carte Vitale s'appuie sur 3 facteurs d'authentification complémentaires :

• La connaissance : mot de passe ou biométrie si elle est active sur l’appli carte Vitale (Information que seul l'utilisateur connaît — 1er facteur de sécurité)
• La possession : le smartphone. C’est l'objet physique que détient l'utilisateur — 2e facteur matériel.
• La vérification d’identité : reconnaissance. L’identité de l’utilisateur est vérifiée lors du parcours d’activation de l’appli carte Vitale— facteur inhérent et personnel.

LA CONFORMITÉ : Répondre aux normes règlementaires

L’appli carte Vitale constitue un moyen d’identification électronique conforme aux normes et aux exigences réglementaires en vigueur (ANSSIAgence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information , RGPDRèglement général sur la protection des données , CNILCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés , PGSSI-SPolitique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé et prochainement eIDASRèglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, dit « règlement eIDAS » et ses actes d’exécution publiés sur le site de l’ANSSI. ). Elle facilitera la mise en conformité des services numériques proposés par les Fournisseurs de Services.

Le standard OIDCLe standard OIDC Connect (OIDC) permet à un Fournisseur de Services de vérifier l'identité d’un utilisateur final à partir d’une authentification effectuée par un serveur d'autorisation (i.e. Fournisseur d’Identité). Le standard OIDC permet également d’obtenir des informations de base sur le profil de l'utilisateur dans un cadre interopérable et REST. https://openid.net/connect/ (OpenID Connect) sera le standard utilisé dans le cadre de ce projet d’authentification à distance entre le Fournisseur de Services et le SI appli carte VitaleSystème d’information développé par le GIE-SV et permettant de gérer les fonctionnalités de l’appli carte Vitale (enrôlement, gestion, authentification …). .

LA SIMPLICITÉ : Un service clé en main

Le service appli carte Vitale Fournisseur d’Identité sera un service pensé pour une intégration facilitée dans les environnements et parcours existants des Fournisseurs de Services (respectant la technologie OIDCLe standard OIDC Connect (OIDC) permet à un Fournisseur de Services de vérifier l'identité d’un utilisateur final à partir d’une authentification effectuée par un serveur d'autorisation (i.e. Fournisseur d’Identité). Le standard OIDC permet également d’obtenir des informations de base sur le profil de l'utilisateur dans un cadre interopérable et REST. https://openid.net/connect/ ).

L’appli carte Vitale sera une clé d’accès simple et intuitive, adaptée à tous les publics. Nous visons un parcours « RGAARéférentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité compliant ».

Tous les assurés ayant activé leur application disposeront de fait d'une identité numérique prête à l'emploi.

LA FIABILITÉ : Un service disponible sans discontinuité et fondé sur des données de référence nationales

Parce que nous savons que faire confiance à un service externe, c’est engager l’image des Fournisseurs de Services auprès de leurs utilisateurs, nous mettons un point d’honneur à rendre le service appli carte Vitale Fournisseur d’Identité disponible et à répondre le plus efficacement possible aux remontées des éditeurs de services de santé en ligne.

La fiabilité du service reposera également sur l’utilisation de données issues de bases nationales et régaliennes de référence, notamment le SNGI et les bases AMO, mises à jour dès que nécessaire afin de garantir l’exactitude et l’actualité des informations exploitées.

Ainsi, le service appli carte Vitale Fournisseur d’Identité sera le Fournisseur d’Identité de référence du secteur de la santé, sécurisé, fiable, conforme et simple à intégrer.

L’appli carte Vitale va simplifier l’accès aux services en ligne et 68% des Français se disent prêts à l’utiliser (Chiffre issu d’une étude menée en février 2026 auprès d’un panel de 1 048 répondants représentatifs de la population française métropolitaine)

2. Pour les Assurés

Pour les assurés, il s’agira de gagner du temps dans leurs démarches de santé en ligne.

LA SIMPLICITÉ : Un service pour tous, utilisable par tous

La carte Vitale est universelle. Quel que soit l’âge ou la situation, elle accompagne chacun dans ses démarches de santé. Ainsi, elle deviendra aussi la clé d’accès simple et intuitive pour se connecter aux services de santé en ligne.

LE GAIN DE TEMPS : Des démarches de santé simplifiées

Se connecter à un service de santé ne devrait jamais être compliqué. Avec l’appli carte Vitale, l’accès aux services de santé en ligne sera plus rapide, plus fluide, sans multiplication des comptes ni des mots de passe. Moins d’étapes, moins de contraintes, plus de temps pour l’essentiel.

LA SECURITÉ : Les données protégées, en toute confiance

La protection des données de santé est un enjeu essentiel. L’appli carte Vitale s’inscrit dans un cadre officiel et sécurisé, conçu pour garantir un haut niveau de protection des données d’identité.

C’est un service de confiance, pour permettre aux assurés d’utiliser les services de santé en ligne en toute sérénité.

LA FIABILITÉ : Un service disponible au quotidien

Les démarches de santé ne peuvent pas attendre. L’appli carte Vitale est conçue pour accompagner les patients dans la durée, avec un service fiable, disponible et adapté aux usages du quotidien. C’est un accès continu aux services de santé, lorsqu’on en a besoin.

Donc l’appli carte Vitale sera la clé d’accès institutionnelle du secteur santé-social pour simplifier et sécuriser les démarches de santé en ligne.

3. Pour les Professionnels de Santé (en libéral ou établissements)

Pour les Professionnels de Santé, il s’agit de gagner du temps médical.

L’INSIdentité Nationale de Santé de l’utilisateur de l’appli carte Vitale est qualifié. Les professionnels de santé n’ont plus besoin de demander une pièce d’identité à leur patient pour alimenter son DMP ou envoyer des messages via la messagerie sécurisée MSSanté.

Le risque de rejet de facturation à l’Assurance Maladie diminue pour 2 raisons :

• D’une part, l’appli carte Vitale est toujours à jour et ses données sont fiables,
• D’autre part, l’appel aux services de droits en ligne sur le poste de travail du Professionnel de Santé pour la part obligatoire est systématique.

L’appli carte Vitale permet de fiabiliser et sécuriser l’identification de l’assuré et de ses bénéficiairesPersonnes rattachées à un assuré ouvrant droit au sein du régime d’assurance maladie et pouvant bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé en vertu des droits ouverts par cet assuré. et ainsi faciliter la gestion des dossiers patients et la facturation à l’assurance maladie (moins de corrections / ressaisies, moins de temps perdu à vérifier les informations / fluidité à l’accueil / admission).

Comment s'intègre l’appli carte Vitale dans vos services en ligne ?

 

Attention : quelques éléments sont indiqués ci-dessous permettant aux Fournisseurs de ServicesLe Fournisseur de Services de santé en ligne désigne toute personne morale immatriculée dans l’Union européenne, fournissant à des utilisateurs un service numérique de santé, social ou médico-social. d’estimer la charge de travail pour intégrer le service appli carte Vitale Fournisseur d’IdentitéLe Fournisseur d’Identité appli carte Vitale sera un service qui authentifie les utilisateurs grâce à leur appli carte Vitale et délivre des jetons conformes au standard OpenId Connect pour sécuriser l’accès au service numérique du Fournisseur de Services.. 
Les spécifications détaillées pour les Fournisseurs de ServicesLe Fournisseur de Services de santé en ligne désigne toute personne morale immatriculée dans l’Union européenne, fournissant à des utilisateurs un service numérique de santé, social ou médico-social. seront livrées fin juin 2026. 
La procédure d’autorisationProcédure qui permettra de vérifier que le service numérique d’un Fournisseur de Services peut utiliser l’appli carte Vitale comme Moyen d’Identification Electronique.
Cette procédure aboutira à une décision d’autorisation du service du Fournisseur de Services après avis de la Commission de Validation et d’Homologation, le Fournisseur de Services peut alors intégrer le « bouton « Appli carte Vitale » dans son service.
La procédure d’autorisation se déroule conformément à l’arrêté xxx du date. Les décisions d’autorisation s’imposent aux Fournisseurs de Services nonobstant toute clause contractuelle contradictoire à cette décision. On dit que le Fournisseur de Services est « autorisé ». qui permettra de vérifier que le service numérique d’un Fournisseur de ServicesLe Fournisseur de Services de santé en ligne désigne toute personne morale immatriculée dans l’Union européenne, fournissant à des utilisateurs un service numérique de santé, social ou médico-social. peut utiliser l’appli carte Vitale comme Moyen d’Identification ElectroniqueC’est un élément matériel et/ou immatériel contenant des données d’identification personnelle et utilisé pour s’authentifier pour un service en ligne (ex: un certificat, un couple login/mot de passe, etc.). L’appli carte Vitale est un moyen d’identification électronique de confiance du secteur santé social. sera ouverte à la rentrée 2026. 

1. Deux parcours possibles sur le service en ligne pour utiliser l’appli carte Vitale comme Moyen d’Identification Electronique

2. Le parcours utilisateur sur l’appli carte Vitale pour partager ses données avec le Fournisseur de Services

3. Le processus d'authentification à distance (OIDC)

Cartographie des cas d’usage ouverts

La cartographie ci-dessous est extraite du document « Cartographie des entreprises du numérique en santé 2025 » publié par le GIE SESAM-Vitale.

Cette cartographie permettra à un Fournisseur de Services de se situer dans l’écosystème à travers les cas d’usage présentés.

Un Fournisseur de Services proposant un ou plusieurs cas d’usage présentés dans cette cartographie sera éligible potentiellement à l’intégration de l’appli carte Vitale comme Fournisseur d’Identité pour identifier à distance un utilisateur.

Chaque cas d’usage est décrit précisément pour guider le Fournisseur de Services et lui indiquer les données d’identités de l’appli carte Vitale auxquelles il pourra prétendre en utilisant l’appli carte Vitale Fournisseur d’Identité.

En effet, en utilisant l’appli carte Vitale Fournisseur d’Identité, un Fournisseur de Services aura potentiellement accès à une ou plusieurs identités du portefeuille d’identités numériques de l’appli carte Vitale.

1. Cartographie globale des cas d’usage ouverts

 

2. Cartographie détaillée des cas d’usage

2.1 Télésanté

2.2 Parcours administratif

2.3 Accompagnement du parcours de soins et de l’usager

2.4 Prévention

Données de l'appli carte Vitale accessibles

Les données d’identité suivantes de l’appli carte Vitale seront accessibles en fonction des cas d’usage proposés par le Fournisseur de Services, et en lien avec l’autorisation attribuée par la commission chargée de valider les autorisations.

Les données restituées au service pourront être ensuite utilisées dans le cadre de la finalité déclarée lors de l’autorisation et dans le respect du RGPD.

-> La matrice des données accessibles de l’appli carte Vitale Fournisseur d’Identité en fonction des cas d’usage sera fournie dans une version ultérieure du document.

Ces identités seront systématiquement mises à jour dans l’appli carte Vitale lorsque l’application sera connectée au réseau.