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Flux de facturation des établissements de santé et des transporteurs sanitaires : un chiffrement accru

La sécurité des données, encore et toujours. Afin d’assurer la confidentialité des informations qu’ils contiennent, les flux de facturation échangés entre, d’une part, les établissements et professionnels de santé et, d’autre part, les régimes d’assurance maladie doivent être chiffrés. C’est l’émetteur du flux qui est responsable d’assurer cette confidentialité.

Pour aider les établissements et professionnels de santé hors SESAM-Vitale à la garantir, le GIE SESAM-Vitale accompagne les éditeurs en mettant à leur disposition des spécifications « Transport des flux de facturation par messagerie SMTP et chiffrement de transport » et une offre de test. Les règles de chiffrement de transport s’appliquent à tous les flux de facturation, qu’ils portent la part obligatoire ou la part complémentaire.

En mars, le GIE SESAM-Vitale a procédé à une mise à jour de ces spécifications dans l’objectif de renforcer le niveau de sécurisation. Les éditeurs doivent ainsi appliquer un nouvel algorithme de chiffrement, comme demandé par la CNIL et par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) dans son Référentiel Général de Sécurité (RGS).