Convention pharmacien

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Convention pharmacien

La dernière convention nationale des pharmaciens a été signée le 4 avril 2012.

La nouvelle convention marque une véritable évolution du métier de pharmacien avec l'ambition de revaloriser son rôle en santé publique et de faire progresser la santé.

Cette reconnaissance du rôle du pharmacien se traduit par la création de modes de rémunération diversifiés portant notamment sur des engagements individualisés de qualité, d'efficience et de modernisation.

La modernisation de l'officine a pour objectif de faciliter les actions quotidiennes des pharmaciens grâce à la dématérialisation de la facturation et des pièces justificatives ainsi que le développement des téléservices.

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Rémunération sur objectifs

La convention introduit la notion de rémunération sur objectif avec la mise en place de 5 indicateurs.

Principe de la facturation en FSE

Dans l'article 37 de ladite convention est stipulé : "Le pharmacien s'engage à passer dans la version qui constitue le socle technique de référence à la date de la présente convention (version 1.40)."

Les avenants

L'avenant 1 à la convention nationale

  Consulter l'avenant 1

L'avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique a été signé entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), les trois syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine : la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) et l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF), ainsi que l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), le 10 janvier 2013. Publié au Journal officiel le 27/06/2013, il est rentré en vigueur le 28/06/2013.

Cet avenant fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par antivitamine K (AVK) conformément aux dispositions de l'article 28.1 de la convention nationale.

Ce dispositif d'accompagnement constitue l'un des axes de la rémunération sur objectifs de santé publique du pharmacien.

L'avenant 2 à la convention nationale

  Consulter l'avenant 2

L'avenant n° 2 à la convention nationale a été conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France. Il est approuvé par l'arrêté du 7 novembre 2013 et publié au Journal officiel du 15 novembre 2013.

Ce texte conventionnel s'inscrit dans la continuité de l'engagement souscrit par la profession en 2012, relatif à l'efficience de la délivrance des médicaments génériques et valorisé par une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).