Convention orthophoniste

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Convention orthophoniste

La dernière convention nationale des orthophonistes a été publiée au Journal officiel du 9 janvier 1997.

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  Consulter la convention nationale des orthophonistes

Les avenants

L'avenant 14 à la convention nationale

  Consulter l'avenant 14

Conclu le 30 septembre 2013 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), l'avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux a été approuvé par avis, publié au Journal officiel du 17 décembre 2013.

Cet accord comporte 2 mesures principales :

  • la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des orthophonistes libéraux conventionnés tirés de leur activité libérale rémunérée par les structures (établissement sanitaire ou médico-social) ;
  • les modalités de mise en place d'un dispositif de télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR).