Convention médecin

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Convention médicale

Le 25 août 2016, la convention médecins 2016, qui régit les relations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux, a été signée pour une durée de cinq ans.

Pour répondre aux premières mesures de la convention médicale 2016, des Fiches Réglementaires sont mises en place, à consulter ci-dessous.

  Consulter le site dédié à la convention médicale 2016

  Consulter la convention médicale 2016

 

  • Nouvelles majorations enfants

    La FR 137 est relative aux nouvelles majorations enfants, et notamment à la création des majorations :

    • Majoration Enfant Généraliste "MEG", pour les consultations ou visites de médecins généralistes auprès d’enfants âgés de 0 à 6 ans,
    • Majoration spécifique Nouveau Forfait Pédiatrique "NFP", pour les consultations ou visites de pédiatres auprès d’enfants âgés de 0 à 2 ans,
    • Nouveau Forfait Enfant "NFE" pour les consultations ou visites de pédiatres auprès d’enfants âgés de 2 à 6 ans et de 6 à 16 ans, cumulable avec une majoration spécifique Majoration Enfant Pédiatre "MEP" des enfants de 0 à 6.
  • Consultation obligatoire enfant
    La FR 138 est relative  à la mise en place de la Consultation Obligatoire Enfant "COE", réalisée par un médecin généraliste ou un pédiatre et recouvrant 3 examens obligatoires (8ème jour, 9ème ou 10ème mois et 24ème ou 25ème mois), en remplacement de la Majoration nourrisson "MBB" avant huit jours) et du  FPE (Forfait pédiatrique).
  • Ouverture de la MCG hors résidence dans le parcours de soins
    La FR 139 est relative à l’ouverture de la Majoration de Coordination Généralistes "MCG" à l’indicateur du parcours de soins hors résidence "H".
  • Consultations majorées généralistes

    La FR 140 est relative  à la mise en œuvre d’une majoration de la consultation pour les médecins généralistes, avec la création de 4 codes spécifiques :

    • Consultation Médecine Générale – G
    • Consultation Spécialiste Médecine Générale – GS
    • Visite Médicale Générale – VG
    • Visite Spécialiste Médecine Générale – VGS
  • Ouverture MCG, MCS et MPC aux enfants de moins de 16 ans
    La FR141 est relative à l’ouverture des majorations de coordination MCG (Majoration Consultation Généraliste) et MCS (Majoration Consultation Spécialiste) pour les enfants de moins de 16 ans, et à la suppression du tarif différencié du code prestation MPC (Majoration Provisoire Cliniciens) pour les patients de moins de 16 ans, éliminant de fait le code MPJ (Majoration Provisoire Cliniciens moins de 16 ans) pour les enfants de moins de 16 ans.
  • Consultation de Contraception et Prévention
    La FR 142 prévoit la mise en place d’une consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, par le médecin généraliste, le gynécologue ou le pédiatre. Elle engendre la création du code prestation Consultation de Contraception et Prévention (CCP) à compter du 1er novembre 2017.
  • Nouveaux codes prestations pour l'avis ponctuel de consultant

    La FR 143 prévoit une revalorisation de l’avis ponctuel de consultant. Pour cela, elle ouvre :

    • Pour les médecins : les codes prestations "Avis Ponctuel de Consultant APC" et en visite "Avis Ponctuel de Consultant APV".
    • Pour les psychiatres, les neuropsychiatres et les neurologues : les codes prestations "Avis Ponctuel de consultant psychiatre APY" et en visite "Avis Ponctuel de consultant psychiatre AVY ".
    • Pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers : le code prestation "Avis Ponctuel de consultant professeur d’Université APU".
  • Nouvelles majorations d’urgence
    La FR 144 créé à compter du 1er janvier 2018 les majorations MCU, MRT et MUT pour des consultations réalisées en urgence prise en charge dans les 48 heures.
  • Ouverture de certaines prestations aux médecins de secteur 1DP ou 2
    Au 1er avril 2018, la FR145 permet aux médecins de secteur 1DP et secteur 2 n’ayant pas adhéré à un contrat OPTAM ou OPTAM-CO mais respectant les tarifs opposables de pouvoir facturer les majorations suivantes : MPC, MCC, MCS, MCG, NFE, MEP, MMG (via les cotations G, GS, VG, VGS).
  • Fermeture de lettres clés

    La FR149 prévoit la fermeture des anciens codes prestations :

    Au 1er mai 2017

    MAS – Majoration Annuelle de Synthèse

    MGE – Majoration Généraliste Enfant

    MNO – Majoration Nourrisson Généraliste

    MNP – Majoration Nourrisson Pédiatre

    MPE – Majoration Pédiatre Enfant

    FPE – Forfait Pédiatrique

    Au 1er juillet 2017

    CA – Consultation Approfondie

    MPJ – Majoration Provisoire Cliniciens moins de 16 ans

    Au 1er novembre 2017

    MBB – Majoration nourrisson avant huit jours

    MPP Majoration suivi de prématuré par pédiatre

  • Nouveaux actes de télémédecine TDT et TTE
    La FR 150 est relative à l’ouverture de l’acte de Télé expertise Dossier Traitant "TDT" et de l’acte de Téléconsultation médecin Traitant avec EHPAD "TTE".
  • Ouverture des consultations et majorations complexes agrégées
    La FR 152 permet de manière transitoire aux solutions de facturation non agréées/homologuées "Avenant 12 - EV91-A Convention médicale 2016_Tarification NGAP" de pouvoir facturer les actes complexes et très complexes dès le 1er novembre 2017. Elle permet la saisie directe des codes agrégés, en attendant de prendre en compte cet avenant.
  • Fermeture des actes complexes agrégés et corrections des codes fins
    La FR 153 prévoit la fermeture de la saisie des codes agrégés, une fois les solutions de facturation agréées/homologuées "Avenant 12 - EV91-A Convention médicale 2016_Tarification NGAP".
  • Correction de la table 2bis pour l'OPTAM-CO
    Fiche réglementaire 159
  • Convention Médicale 2016 : Solution transitoire pour la facturation des actes complexes
    Fiche d'information 514

Les avenants au Cahier des charges SESAM-Vitale

Avenant 12 - EV91-A - Tarification NGAP

  Consulter l'avenant 12

  • EV91-1 : OPTAM / OPTAM-CO : nouveaux contrats de pratiques tarifaires PS
    L’OTPAM (Option Pratique TArifaire Maitrisée) et l’OPTAM-CO (Option Pratique TArifaire Maitrisée pour les Chirurgiens – Obstétriciens) remplacent le Contrat d’Accès aux soins (CAS).
  • EV91-3 : Consultations revalorisées et contrôle des tarifs opposables
    A compter du 1er mai 2017, les consultations et visites sont revalorisées pour les médecins généralistes et les spécialistes en médecine générale. Cette revalorisation s’applique à partir du 1e avril 2018 pour les professionnels de santé de secteur 2 n’ayant pas adhéré à l’OPTAM mais pratiquant les tarifs opposables.
  • EV91-4 : Nouvelles prestations NGAP
    Certaines consultations pour avis ponctuel ne sont pas indexées sur la C. Elles donnent lieu à la création de nouveaux codes prestations.
    De même, la convention médicale prévoit des revalorisations et de nouvelles majorations pour les avis ponctuels, majorations enfants et cas d’urgence.
  • EV91-5 : Actes complexes : codes prestation réservés PS
    A compter du 1er novembre 2017, la convention définit des codes prestation pour différentes situations de consultations ou de majorations complexes. Pour des raisons de secret médical ces codes ne doivent pas être transmis à l’assurance maladie. Pour autant, ils sont saisis par le PS et entrent dans l’élaboration de la facture. Ils sont remplacés au moment de la mise en forme de la facture par un code de remplacement associé (codes réservés PS). A des fins des contrôles des services médicaux, les factures de ces consultations complexes seront enregistrées sur le poste, associées aux codes "réservé PS" saisis.
  • EV91-6 : Examens relatifs à la contraception des mineures et anonymisation
    Un code prestation spécifique est créé, tout comme la possibilité d’anonymiser la facture, dans le cadre de la 1ère consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans.
  • EV91-7 : Parcours de soins pour les moins de 16 ans
    Les médecins peuvent percevoir les majorations de coordination MCG et MCS à partir du 1er juillet 2017, dès lors qu’un parent a déclaré un médecin traitant pour son enfant de moins de 16 ans.

Avenant 13 - EV91-2 - Tarification CCAM

  Consulter l'avenant 13

L’avenant 13 au Cahier des charges SESAM-Vitale précise les évolutions liées à la tarification CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), désormais indexée vis-à-vis du contexte tarifaire Professionnel de Santé (PS) et/ou du contexte tarifaire du bénéficiaire (BS).

À compter du 1er janvier 2018, la base CCAM comportera 14 grilles tarifaires, utilisée en fonction du contexte PS et de contexte BS :

Le contexte tarifaire PS dépend de :

Le contexte tarifaire BS dépend de :

  • Son secteur conventionnel
  • Son adhésion ou non à un contrat tarifaire PS
  • Sa spécialité
  • La date d’exécution de la prestation
  • La situation particulière :
    pas de situation spécifique, CMU-C (CMU-Complémentaire),
    sortant de CMU-C, AME (Aide Médicale d’État),
    ACS (Aide au paiement d'une complémentaire santé)
  • La date d’exécution de la prestation

FI 485 – Gestions des bases CCAM monogrilles

  Consulter la fiche d'information

Forfait Structure

Le Forfait Structure

La convention médicale 2016 prévoit la mise en place d’un "Forfait Structure" visant à accompagner les médecins dans la mise en place d’outils et d’organisations nouvelles facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet au quotidien leur permettant ainsi de se libérer d’une partie de leurs tâches administratives.

Ce "Forfait Structure" présente deux volets, composés de différents indicateurs :

  • Le premier volet vise à valoriser l’investissement dans les outils
  • Le deuxième volet vise à valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients

La rémunération forfaitaire du deuxième volet ne peut être déclenchée que si l’ensemble des indicateurs du premier volet sont atteints.

1er volet : valoriser l’investissement dans les outils

Le premier volet du "Forfait Structure" vise à aider les médecins à investir dans des outils informatiques facilitant le suivi des patients, les échanges avec les autres professionnels et structures intervenant dans la prise en charge des patients.

Ce premier volet comporte 5 indicateurs :

  • Utilisation d’un Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) certifié par la HAS (Haute Autorité de Santé) et compatible DMP (Dossier Médical Partagé),
  • Utilisation d’une Messagerie Sécurisée de Santé (MSS),
  • Utilisation d’un logiciel de facturation conforme au cahier des charges SESAM-Vitale, intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération,
  • Taux de télétransmission des FSE supérieur à 2/3,
  • Affichage des horaires d’ouverture dans le cabinet dans l’annuaire santé.

2ème volet : valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients

Le deuxième volet du forfait comprend 5 indicateurs, dont un porte sur une utilisation croissante des téléservices de l’assurance maladie via Espace pro ou en intégré dans le logiciel du PS.

 

Objectifs d’utilisation du téléservice par rapport à l’utilisation globale du service

 

2017

2018

2019

2020

AAT / AATi

30%

40%

50%

60%

CM ATMP

10%

14%

17%

20%

PSE

40%

50%

60%

70%

DMT / DMTi

77%

80%

85%

90%

 

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  Accéder à l'Espace Industriels