Convention infirmier

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Convention infirmier

La dernière convention nationale des infirmières et des infirmiers a été conclue le 22 juin 2007.

  Consulter la convention nationale des infirmiers

Arrêt de la 1.31

Dans l'annexe 4, article 1er de ladite convention, il est stipulé que "Les infirmiers s'engagent à passer dans la version qui constitue le socle technique de référence (c'est à dire à la date du présent avenant : la version 1.40) avant le 31 décembre 2012."

Les avenants

L'avenant 3 à la convention nationale

  Consulter l'avenant 3

En date du 25 novembre 2011, l'avenant 3 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux traite de la régulation démographique de l'offre de soins infirmiers et précise dans l'annexe 4 la transmission des documents nécessaires au remboursement.

L'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières libérales consolide les mesures initiées dans l'avenant n° 1 pour améliorer l'accès aux soins des patients. Ainsi, un contrat incitatif est proposé aux professionnels afin de favoriser l'installation et le maintien d'activité dans les zones "très sous dotées" ; à l'inverse, l'accès au conventionnement dans les zones "sur dotées" ne peut intervenir qu'en remplacement d'un départ.

D'autre part, cet accord contribue au développement des activités des infirmiers libéraux à domicile. À cet égard, il s'inscrit dans une volonté plus large d'améliorer le recours aux différents modes de prise en charge des patients - en ville, à l'hôpital, dans les établissements médicaux-sociaux.

Cet avenant a été conclu le 28 septembre 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'ensemble des syndicats représentatifs des infirmières libérales (Convergence infirmière, Fédération nationale des infirmiers, Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux, Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux). Il a été approuvé par arrêté du 25 novembre 2011 et publié au Journal officiel du 26 novembre 2011.