Convention chirurgien-dentiste

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Convention chirurgien-dentiste

La dernière convention nationale des chirurgiens-dentistes a été publiée au Journal officiel du 18 juin 2006.

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Les avenants

L'avenant 3 à la convention nationale

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Conclu le 31 juillet 2013 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes a été publié au Journal officiel du 30 novembre 2013.

Cet avenant est articulé autour de deux axes majeurs :

  • l'instauration de la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour l'activité bucco-dentaire pour une mise en œuvre effective au 1er juin 2014,
  • la prévention bucco-dentaire à destination des femmes enceintes.

La Commission Paritaire Nationale des chirurgiens dentistes prolonge jusqu’au 31 octobre 2014 le délai permettant aux Professionnels de Santé qui rencontrent des difficultés techniques pour facturer leurs actes en NGAP.

En outre, l'avenant n° 3 définit les contours et les modalités d'application de l'examen de prévention bucco-dentaire à destination des femmes enceintes, instauré par l'avenant conventionnel n° 2.

Ces mesures sont accompagnées de revalorisations tarifaires des visites spécialistes (VS) en France métropolitaine, ainsi que des consultations spécialistes (CS) et des visites spécialistes (VS) dans les départements d'outre-mer. Elles entreront en vigueur six mois après la date de parution de l'avenant au Journal officiel, soit le 1er juin 2014, selon les conditions prévues par l'article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.