Convention centre de santé

logo Twitter logo LinkedIn logo YouTube

Convention centre de santé

Nouvel accord publié au journal officiel du 30 septembre 2015, destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie.

  Découvrir SCOR

  Consulter l’avis relatif à l'accord national

Accord Centres de Santé

Les parties signataires de ce nouvel accord se sont accordées sur les objectifs suivants :

  1. offrir de nouveaux services aux patients en mettant à profit le travail d’équipe ;
  2. renforcer l’accès aux soins ;
  3. valoriser la qualité et l’efficience des pratiques médicales ;
  4. moderniser et améliorer les échanges et la vie conventionnelle.

Les parties signataires conviennent de la nécessité de favoriser le déploiement de la facturation SESAM-Vitale et de la dématérialisation des pièces justificatives (Scannérisation des Ordonnances -SCOR) dans le circuit de facturation des Centres de Santé.

Les centres de santé utilisant le système de facturation SESAM-Vitale percevront des aides financières.

Retrouvez ici un résumé de la nouvelle convention.