Notre histoire

Découvrez notre parcours, de la création du GIE SESAM-Vitale jusqu’à aujourd’hui.

  • 2016

    2016-nouvelle gouvernance

    Nouvelle gouvernance

    Pour tenir compte d’un contexte nouveau, dans lequel les nombreux services aux professionnels de santé peuvent être communs aux organisations d’Assurance Maladie Obligatoires et Complémentaires ou spécifiques à chacune de ces organisations, les membres ont signé un nouvel accord de partenariat AMO-AMC fixant le cadre d’une nouvelle gouvernance pour les années à venir. Dans ce cadre,  le GIE SESAM-Vitale est la clé essentielle du déploiement des services via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé, et joue un rôle important dans la cohérence technique, la simplicité d’usage et l’interopérabilité des solutions déployées chez les professionnels de santé.

    Tiers payant

    Evolution du cahier des charges SESAM-Vitale afin de prendre en compte la mise en place du tiers-payant généralisé pour la partie obligatoire au 1er janvier 2017. Généralisation d’ADRi, service Acquisition des Droits qui permet au professionnel de santé d’accéder aux droits du patient en ligne en cas d’absence de carte Vitale ou de carte non à jour. Ce service était attendu par les professionnels de santé car il permet de fiabiliser le tiers-payant pour la partie obligatoire.

    Service en ligne AMC

    L’Association Inter-AMC souhaite faciliter le tiers-payant complémentaire pour les professionnels de santé. Pour elle, le GIE SESAM-Vitale a élaboré le cadre d’interopérabilité entre les services en ligne AMC et le système de facturation SESAM-Vitale.

    DMP

    Créé par la Loi de 2004, le DMP est un dossier médical informatisé, sécurisé, facultatif et proposé aux bénéficiaires de l’Assurance Maladie. Désormais géré par la CNAMTS, le DMP a été enrichi et simplifié afin de répondre aux attentes des professionnels de santé. Depuis fin 2016, le GIE SESAM-Vitale accompagne les éditeurs de logiciels dans l’intégration de ce nouveau service dans leurs solutions. 

  • 2015

    Dématérialisation de la photo de l'assuré

    Tiers payant ACS

    Le cahier des charges SESAM-Vitale a évolué afin de prendre en compte le Tiers-payant pour les assurés bénéficiant de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé) et ayant souscrit un contrat encadré.

    Dématérialisation du dépôt de la photo par l’assuré

    Un nouveau dispositif est mis en place et permet désormais à l’assuré de déposer sa photo et sa pièce d’identité dématérialisées sur son compte personnel ameli.fr en vue d’obtenir une carte Vitale, en complément du dispositif existant. Pour ce projet, le GIE SESAM-Vitale a créé un canal pour assurer le transfert des flux entre les différents acteurs, les régimes d’Assurance Maladie devant développer leurs propres portails de réception.

  • 2014

    lecteurs PC/SC

    PC/SC (Personal Computer/Smart Card)

    Depuis septembre 2014, la facturation SESAM-Vitale pour les lecteurs conformes au standard PC/SC est possible. A l’issue de la présérie réalisée avec des industriels volontaires, l’Assurance Maladie a décidé de généraliser ce nouveau palier de facturation. C’est ainsi que la facturation SESAM-Vitale a évolué pour prendre en compte ces lecteurs simples, connectés à un ordinateur, également appelés lecteurs « transparents ».

    SCOR

    Le cap des 100 000 professionnels de santé télétransmettant leurs pièces justificatives avec SCOR a été franchi mi décembre pour un volume global de plus de 400 millions d'ordonnances en 2014.

    SCOR remporte un vif succès car son utilisation, combinée à la facturation SESAM-Vitale, permet aux professionnels de santé d’utiliser une solution « zéro papier » dans les échanges avec l’assurance maladie.

    Mobilité

    5 nouvelles solutions sont disponibles sur le marché. Suite à un appel à projet auprès des industriels en 2013, le GIE SESAM-Vitale a renforcé en 2014 son accompagnement auprès des industriels éditeurs de logiciels, équipementiers lecteurs et fabricants de tablettes ou de smartphones. 

     

  • 2013

    Photo de solutions mobiles, type smartphone ou tablette

    Mobilité

    Un appel à projet « Solutions mobiles » a été lancé auprès des industriels avec pour objectif de disposer de solutions opérationnelles d’ici la fin de l’année. PocketVital 2, la première solution de facturation utilisant un iPhone ou un iPad connecté à un lecteur sans fil par Bluetooth de la société Nogema Ingénierie, a été homologuée le 8 août 2013. Cette solution est destinée aux prescripteurs, auxiliaires médicaux et fournisseurs.

    TLSi

    Poursuite de la contribution du GIE SESAM-Vitale au déploiement des TLSi : accès aux téléservices via le portail Espace pro de l’Assurance Maladie et intégration des téléservices dans le progiciel du Professionnel de Santé.

    SCOR

    Cette année 2013 marque la généralisation de la télétransmission des ordonnances scannérisées chez les pharmaciens et l’ouverture aux autres catégories de Professionnels de Santé.

  • 2012

    Lecteur PC/SC

    Lancement des travaux d'ouverture aux lecteurs de cartes standard

    L'ouverture de la facturation SESAM-Vitale aux lecteurs dits PC/SC (Personal Computer/Smart Card) ou en « ordres transparents » permettra l'utilisation de lecteurs de carte à puce standard, en alternative aux lecteurs homologués, si le Professionnel de Santé en fait le choix.
    Ces lecteurs ne requièrent pas d'homologation SESAM-Vitale ni d'actions de la part des industriels ou sur le poste de travail lors d'un changement de version.

    Elaboration du référentiel accès cartes

    Les évolutions technologiques et les nouvelles architectures des Systèmes d'Information des Professionnels et Acteurs de Santé nécessitent de sécuriser les accès sans fil ou distants aux cartes Vitale et aux cartes du Professionnel de Santé (CPS). Dans ce cadre, le GIE SESAM-Vitale a publié en 2012 un Référentiel Accès Cartes (RAC).
    Les solutions offertes par le RAC et distant couvriront la facturation SESAM-Vitale ainsi que les autres services de la sphère Santé/Social tels que les accès au portail Espace pro, les services en ligne de l'Assurance Maladie, le DMP ®...

  • 2011

    Illustration de SCOR

    Expérimentation de la dématérialisation des ordonnances en pharmacie

    Le service SCOR (SCannérisation des ORdonnances) consiste à dématérialiser l'envoi des pièces justificatives papiers par les Professionnels de Santé aux AMO. Ce projet sera déployé dans les officines puis progressivement étendu aux autres professions prescrites (infirmiers, masseurs-kinés, laboratoires, etc.).

  • 2010

    ...

    Publication de l'addendum 6 qui introduit les soins médicaux et les fournisseurs

    Les factures Soins Médicaux Gratuits – SMG (Soins relatifs à une infirmité ou une maladie résultant de tous faits de guerre et de service) peuvent être dématérialisées.

    Les fournisseurs de dispositif médicaux (opticiens, audioprothésistes, orthèse, prothèses...) sont intégrés dans SESAM-Vitale.

  • 2009

    Photo de l'accueil d'un hôpital ou clinique

    Nouveau service en ligne : CDR

    Le nouveau service en ligne « Consultation des Droits » dit « CDR » permet aux Hôpitaux et cliniques de contrôler la prise en charge des patients.

  • 2008

    ...

    1 milliard de Feuilles de Soins Electroniques par an

    256 000 Professionnels de Santé télétransmettent et le seuil symbolique du milliard de Feuilles de Soins Electroniques est franchi.

  • 2007

    Visuel d'une carte d'assurance maladie complémentaire

    Données des Complémentaires Santé en Carte et expérimentations Babusiaux

    Deux systèmes vont permettre d'automatiser entièrement le tiers payant et la télétransmission des factures adressées aux Complémentaires :
    - la nouvelle chaîne d'administration des cartes Vitale permet aux organismes d'Assurance Maladie Complémentaire d'inscrire et de mettre à jour des données dans la carte Vitale de leurs assurés ;
    - la Carte Duo, en expérimentation dans 6 départements français, prévoit l'inscription des données des assurés sur un support carte distinct, utilisé conjointement avec la carte Vitale.

    Démarrage des expérimentations dites « Babusiaux » relatives à l'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des Feuilles de Soins Electroniques.

  • 2006

    Photo prise pendant la présentation de la nouvelle carte Vitale par le Ministre de la santé en 2006

    La carte Vitale 2 dévoilée en présence du ministre de la Santé

    La carte Vitale 2 est dévoilée à la Presse. Elle se caractérise par une photo de l'assuré et des capacités techniques renforcées pour de futurs usages. Les premières cartes Vitale 2 seront déployées dès 2007 : elles remplaceront progressivement le parc de cartes Vitale de première génération.

    Sur la photo :
    Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités,
    Michel Regereau, Président de la CNAMTS,
    Frédéric Van Roekeghem, Directeur Général de la CNAMTS et
    Jacques de Varax, Directeur Général du GIE SESAM-Vitale.

  • 2005

    Visuel du logo de la norme qualité AFAQ

    Nouveau modèle industriel pour la mise à jour des cartes

    Les bornes de mise à jour des cartes Vitale disparaissent et un nouveau modèle économique et industriel voit le jour. Il repose à la fois sur la diffusion de spécifications techniques vers les équipementiers et une aide aux pharmaciens pour s'équiper (20 000 dispositifs de nouvelle génération sont en place à fin 2005). 4 industriels proposent des solutions avec offre complète de services. Le GIE SESAM-Vitale lance un portail de mise à jour des cartes (30 millions de mises à jour par an).

    Codification des actes et télétransmission de la part complémentaire

    Le nouveau cahier des charges (dit « socle 1.40 ») mis à disposition des éditeurs de logiciels par le GIE SESAM-Vitale apporte une valeur ajoutée fonctionnelle majeur (Codification des Actes – CCAM) et sécuritaire. Cette version est également le vecteur d'émission des premiers flux de remboursement directs à destination des Complémentaires Santé (accélération du remboursement de la part dite « complémentaire », partie des frais de santé non prise en charge par l'Assurance Maladie Obligatoire).

    Le GIE SESAM-Vitale certifié ISO 9001

    Le GIE SESAM-Vitale est certifié ISO 9001 sur l'ensemble de ses processus.

  • 2004

    Le GIE SESAM-Vitale adopte un nouveau logo (sesam-vitale écrit en blanc sur un cartouche rectangulaire bleu).

    Mise en place réussie du Réseau SESAM-Vitale

    Le « Réseau Santé Social » assurant jusqu'alors le transport des flux de facturation prend fin le 31 octobre 2004 (fin de la concession détenue par CEGETEL RSS).
    Dès 2003, le GIE SESAM-Vitale a défini une nouvelle architecture et lancé les appels d'offres relatifs à la fourniture de services réseaux et messagerie mutualisés. La bascule de l'ensemble du trafic de Feuilles de Soins Electroniques (FSE) vers le Réseau SESAM-Vitale s'est déroulée avec succès le 1er novembre 2004 sans provoquer aucune perturbation pour les 195 000 Professionnels de Santé utilisateurs quotidiens. Pas une seule FSE n'a été perdue. 150 éditeurs sont présents sur le marché des logiciels SESAM-Vitale et les premiers moteurs de facturation font leur apparition.

    Le GIE SESAM-Vitale adopte un nouveau logo.

  • 2001

    Symbole de la monnaie euro représenté en jaune et en 3 dimensions

    SESAM-Vitale passe à l'Euro

    L'ensemble du système connaît une évolution majeure pour prendre en compte le passage du Franc à l'Euro.

  • 2000

    le Terminal Lecteur Applicatif - ou TLA - permet par exemple une pratique ambulatoire de la télétransmission

    SESAM-Vitale s'ouvre aux Complémentaires Santé

    C'est en 2000 que les grandes fédérations et organisations d'Assurance Maladie Complémentaire rejoignent le GIE SESAM-Vitale.

    Les solutions proposées s'adaptent à la diversité des pratiques

    Dès 2000, le marché industriel propose aux Professionnels de Santé des dispositifs originaux adaptés aux modes d'exercice (mobilité).

    En 2000, le GIE SESAM-Vitale s'installe dans la Tour Solaire, au Mans.

  • 1998

    Groupe de plusieurs cartes Vitale

    Le déploiement des cartes Vitale est lancé !

    Les premières cartes Vitale sont distribuées en Bretagne avant d'être déployées sur l'ensemble du territoire en moins d'un an.

  • 1997

    Visuel de la carte Vitale (le mot Vitale est écrit en jaune sur fond vert)

    La carte Vitale gagne son surnom de « carte verte »

    En juin 1997, le nouveau visuel de la carte est dévoilé. C'est un visuel commun à l'ensemble des régimes participant au projet SESAM-Vitale que connaitront bientôt les français.

  • 1994

    Visuel de la carte Vitale expérimentale (aile d'oiseau sur fond bleu)

    550 000 cartes diffusées pour une expérimentation

    550 000 cartes d'Assurance Maladie sont distribuées sur 4 sites expérimentaux : Boulogne-sur-Mer, Bayonne, Charleville-Mézières et Rennes.

  • 1993

    1er logo du GIE SESAM-Vitale

    Création du GIE SESAM-Vitale

    Les 3 principaux régimes d'Assurance Maladie Obligatoire (régime général, régime agricole et régime des professions indépendantes) décident de créer un Groupement d'Intérêt Economique pour porter le projet SESAM-Vitale. C'est ainsi que naît le GIE SESAM-Vitale.

    La même année, les régimes spéciaux constituent une Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) afin d'adhérer collectivement au GIE SESAM-Vitale.