Notre gouvernance

Les régimes d’Assurance Maladie Obligatoire et la plupart des Fédérations et Organisations de Complémentaires Santé sont membres du GIE SESAM-Vitale. Le travail inter-partenaires est réalisé au sein des instances techniques.

Nos membres

Nos membres

SESAM-Vitale est un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) composé des organismes d'Assurance Maladie Obligatoire et des Fédérations et Organisations de Complémentaires Santé. L’ensemble des régimes d’Assurance Maladie Obligatoire et la plupart des Fédérations de Complémentaires Santé sont membres du GIE SESAM-Vitale.

Au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), le «Département SESAM-Vitale» assure la Maîtrise d’ouvrage du programme SESAM-Vitale. A ce titre, il coordonne les besoins des membres et des Professionnels de Santé et exprime ses besoins au GIE SESAM-Vitale.

Toutes les grandes décisions opérationnelles sont prises au sein du Comité Directeur, en cohérence avec les orientations de maîtrise d’ouvrage interpartenaires animées par la CNAMTS. Les décisions sont soumises à l’approbation des ministères de tutelle et, en particulier, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé et le Ministère de l’Economie et des Finances. Les représentants des Professionnels de Santé participent aux instances décisionnelles et apportent leur expertise à l’élaboration et à l’évolution du système.

Les instances techniques du GIE SESAM-Vitale sont le lieu privilégié de réalisation du travail inter-partenaires au sein du Groupement d'Intérêt Economique.

Nos instances

La Commission Technique et de Sécurité

Elle apporte des éclairages et des propositions d'évolution du système tout en assurant une veille technologique et industrielle.

La Commission de Suivi du Système Opérationnel

Elle est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la qualité de service de l'infrastructure SESAM-Vitale (émission des cartes, dispositif de mise à jour, flux de feuilles de soins, réseaux, etc.).

La Commission de Validation et d'Homologation

Elle est chargée de valider les solutions développées par les industriels, fournisseurs de solutions aux Professionnels de Santé (logiciels d'élaboration et de transmission des Feuilles de Soins Electroniques, lecteurs de carte, équipements de mise à jour...).

La Commission des Marchés

Elle ouvre les offres et attribue les marchés pour les procédures d’appel d’offres d’un montant supérieur à 134 000 € HT et les marchés négociés. Elle se prononce également sur la passation des avenants aux procédures et marchés précités.

Le Comité d'audit

Il veille à l’identification permanente des risques.