Vos questions

Le dispositif du médecin traitant est entré en application depuis le 1er juillet 2005. A compter du 1er janvier 2006,de nouvelles règles de prise en charge s’appliquent pour les patients sans médecin traitant ou consultant en dehors du parcours de soins coordonnés.

Q : Comment facturer le Parcours de Soins avec SESAM-vitale ?
Pour tout savoir : téléchargez et consultez les documents ci-dessous :

Comment facturer en SESAM-Vitale ? - Résumé
Comment facturer en SESAM-Vitale ? - Document complet

Q : Hors Parcours de Soins : comment calculer ce qui reste à la charge de votre patient en cas de tiers payant ?
Pour tout savoir, téléchargez ce document :
Remboursement de votre patient - Hors Parcours de Soins Coordonnés

Q : Mon logiciel peut-il transmettre les nouveaux actes ?
Pour cela, vous devez mettre à jour les tables de codes actes de votre logiciel SESAM-Vitale (qu'il soit en version 1.31 ou en version 1.40). Cette mise à jour doit être réalisée selon la procédure habituelle (par vous-même ou par votre éditeur).

Pour savoir si votre éditeur a bien intégré le parcours de soins :

Spécialité :	Votre spécialité Chirurgien-dentiste Centres de santé poly. --> c.d.s. médical --> c.d.s. dentaire --> c.d.s. infirmier Infimière, Infirmier Laboratoire Masseur-kiné Médecin Pharmacien Radiologue Sage-femme
Agrément :	1.40 1.31

En attendant la mise à jour fournie par l’éditeur de votre logiciel, voici les éléments indispensables à saisir dans votre logiciel :
Les mises à jour logicielles indispensables

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Sur le web
Consultez l'espace dédié sur le site de l'Assurance Maladie : ameli.fr

Le dispositif du médecin traitant est entré en application depuis le 1er juillet 2005. Les médecins doivent préciser dans leurs feuilles de soins si leur patient suit un parcours de soins coordonné ou non.

Suivant la situation, les modalités de facturation sont différentes : application de majorations, de dépassements... Comme la feuille de soins papier, SESAM-Vitale s’adapte à ce nouveau dispositif.

Une plate-forme téléphonique nationale répond aux questions des Professionnels de Santé sur l'historique des remboursements :

0 820 77 30 30
(0,118€/mm - de 8h à 18h)