Normaliser
les échanges |
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La norme DRE a vocation, à terme, de normaliser les échanges
de facturation entre les Professionnels de Santé et les organismes
d’Assurance Maladie Complémentaire.
Un Professionnel de Santé a le choix entre deux modes de
fonctionnement :
- Confection sur son poste de travail d'un flux AMC (soit suivant
la norme DRE avec un logiciel agréé SV, soit suivant
un autre format avec un logiciel non agréé SV),
- Délégation de la confection du flux AMC (au format
DRE ou dans un autre format AMC) à un OCT, par éclatement
d’une FSE enrichie.
Lorsqu'un Professionnel de Santé confie à un
OCT l’éclatement d’une FSE enrichie pour constituer
un flux à destination de l’organisme d’Assurance
Maladie Complémentaire, cet OCT est à l’origine
de la structure de ce flux AMC. Ce flux doit être en cohérence
avec le format que l’organisme complémentaire est capable
de traiter.
La dernière version de la norme DRE et de ses annexes est disponible depuis le site du GIE SINTIA (FFSA) en cliquant ici.
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