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L'accréditation

Ses fondements

L’accréditation des Fournisseurs et/ou Exploitants de services métiers répond à une démarche politique et stratégique commune à tous les membres du GIE SESAM-Vitale. Les modalités d’accès aux services du système SESAM-Vitale sont fondées sur le respect des principes d’équité, d’objectivité, de proportionnalité et de non discrimination.

Sa justification

S’assurer en tout préalable qu’un Fournisseur et/ou Exploitant de service métier est a priori en mesure (administrativement, techniquement et organisationnellement) d’exploiter une application de service SESAM-Vitale.

L’accréditation est le pré-requis nécessaire à :

• la signature du contrat de mise à disposition et d’exploitation d’une application de service SESAM-Vitale.
• la signature des conditions particulières relatives à l’application de service SESAM-Vitale souhaitant être exploitée par le fournisseur et/ou l’exploitant de service métier.
• l’autorisation d’exploitation d’une ou de plusieurs applications de service SESAM-Vitale.

Son mécanisme

Pour être candidat à l’accréditation :

Adressez votre demande par courrier au :
GIE SESAM-Vitale
Monsieur le Directeur des Infrastructures Intermédiaires
5, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 Le Mans CEDEX 2

Processus d’accréditation d’un fournisseur et/ou Exploitant de service métier en synthèse :

1 – Adressez la demande de candidature au GIE SESAM-Vitale.
2 – Un Protocole d’accord* vous sera envoyé en retour.
3 – Renseignez et renvoyez ce protocole au GIE SESAM-Vitale.
4 – Le GIE SESAM-Vitale rédigera un rapport d’accréditation qu’il transmettra au Groupe d’accréditation de la CSSO (Commission de Suivi du Système Opérationnel) pour avis.
5 – Sur la base du rapport d’accréditation, le groupe d’accréditation de la CSSO rendra un avis en prononçant l’éventuelle accréditation du fournisseur et/ou de l’exploitant de service métier ***.
6 – Le fournisseur et/ou de l’exploitant de service métier signe un contrat de mise à disposition et d’exploitation des applications de service SESAM-Vitale*.
7 - Le fournisseur et/ou l’exploitant de service métier signe le document de Conditions Particulières** relatif à l’application qu’il souhaite exploiter.

* Document contractuel commun à toutes les applications de service SESAM-Vitale. ** Document contractuel spécifique à une application de service SESAM-Vitale. *** Un Fournisseur et/ou Exploitant de service métier est accrédité pour toutes les applications de service SESAM-Vitale.

Candidats admissibles

Les Fournisseurs de services métier relevant de l’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire.

Les Exploitants de services métier agissant en tant que tiers de confiance ou de prestataire d’un fournisseur de service métier.

Définitions :

Le Fournisseur du Service Métier est propriétaire (ou à la délégation) des données métiers. Il est responsable du service métier. Le Fournisseur du service métier peut assurer l’exploitation du service métier ou bien déléguer ** cette activité à un tiers de confiance appelé Exploitant de services métiers.

L’Exploitant du Service Métier est un tiers de confiance ou un Prestataire en charge de l’exploitation du service métier mandaté par un fournisseur de Service Métier (il peut agir pour le compte d’un ou de plusieurs fournisseurs de services métiers).

** La délégation à un tiers de confiance implique obligatoirement une information préalable auprès du GIE SESAM-Vitale.

La logique

Etre accrédité ne veut pas dire être autorisé à exploiter une application de service SESAM-Vitale.

La suite : Processus de déploiement conduisant à l'exploitation d'une application de service.

 Retour | | Mise à jour : décembre 2009