Référentiel 'Dispositif Intégré'

Janvier 2010
Addendum Technique n°5
Suite à la parution du nouvel addendum technique n°5 au cahier des charges SESAM Vitale 1.40, les solutions de télétransmission présentant les caractéristiques suivantes :

• utilisation d’un lecteur homologué conformément au référentiel "Terminal Lecteur",
• utilisation des fournitures de facturation SESAM-Vitale,
• utilisation de l’intégralité des fonctionnalités offertes par les fournitures de facturation SESAM Vitale,
• transit de données via un réseau de type "distant",
• utilisation des fournitures d’agrément 1.40.4.1 ou supérieures...

... sont désormais éligibles pour l’agrément SESAM Vitale.

Les solutions actuellement homologuées et éligibles à cet addendum pourront migrer vers l'agrément en respectant la procédure décrit dans la fiche d'information n°28.

La fourniture des cahiers de recette "Pharmaciens" et "Laboratoires" se fera uniquement sur demande des industriels via ce formulaire. Celui ci devra être retourné, dûment complété et signé, au service Homologation du GIE SESAM VITALE. Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser au service Homologation du GIE SESAM VITALE.

Qu'est-ce que c'est ?

Le référentiel "Dispositif Intégré" s'applique à un ensemble logiciel / matériel permettant l'élaboration et la transmission de Feuilles et Demandes de Soins Electroniques (FSE-DRE). Il couvre ainsi :

• la réalisation des actes isolés et en série,
• la sécurisation des FSE et DRE et leur regroupement en lots et en fichiers,
• la transmission vers les systèmes de l’Assurance Maladie
• et la gestion des flux retours (ARL...).

Le produit développé peut être utilisé pour les visites au domicile du patient, ou comme solution d'informatisation légère du cabinet.

Le référentiel "Dispositif Intégré" couvre tout type d'architecture. Il peut s’agir d’un matériel autonome s’appuyant sur un Organisme Concentrateur Technique (OCT) ou d’un matériel intégré traitant la chaîne complète des FSE et des lots.

Deux options de développement peuvent être choisies en complément à l'architecture de base du référentiel :

• multiapplication : partage du lecteur entre plusieurs domaines / applications,
• terminal lecteur applicatif : création de Feuilles de Soins en visite.

L'option multiapplication

Cette option offre la possibilité de partager le lecteur entre plusieurs domaines, permettant l'acceptation de plusieurs types de cartes à puces, en plus des cartes Vitale et CPS du système SESAM-Vitale.

Un noyau multiapplicatif (développé par l'industriel), permet aux différentes applications hébergées par le lecteur de cohabiter en respectant des règles précises d'étanchéité, portant notamment sur la confidentialité des données traitées.

L'option Terminal Lecteur Applicatif (TLA)

Cette option offre la possibilité de concevoir un produit portable, utilisable en cabinet et en visite : le produit résultant comporte une partie fixe restant au cabinet et une partie TLA pouvant être emportée en visite :

• en cabinet, le produit résultant répond strictement aux fonctionnalités du référentiel Dispositif Intégré. Il permet en outre le chargement de Feuilles de Soins Electroniques constituées sur sa partie TLA (cas des actes en série),
• en visite, l'application embarquée sur le TLA permet de constituer et signer des Feuilles de Soins Electroniques chez le patient (cas des actes isolés). Cette application permet également de signer les Feuilles de Soins Electroniques chargées avant la visite (actes en série). De retour au cabinet, les Feuilles de Soins seront déchargées vers la partie fixe pour être mises en lot et télétransmises.

Périmètre de l'homologation SESAM-Vitale

L'homologation par le GIE SESAM-VITALE du lecteur conçu par l'industriel porte sur son aspect matériel et sur la mise en œuvre du système SESAM-Vitale. L'homologation des fonctionnalités extérieures au domaine SESAM-Vitale ne relève pas du GIE SESAM-VITALE, mais des instances de contrôle appropriées.

Dans le cadre de l'option multiapplication, l'homologation couvre également le respect des règles d'étanchéité entre les applications hébergées.