| Décisions de la Commission de Validation
et d'Homologation (CVH) :
 18 janvier 2010 - Addendum Technique n°5
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24 décembre 2009 - Cohabitation d’applications :
Pour répondre aux besoins des Professionnels de Santé et demandes d’industriels le GIE SESAM-Vitale a, sur décision de la Commission de Validation et d’Homologation, publié en juin 2008 une fiche technique d’information [FTI 16] ayant pour objet d’autoriser la cohabitation sur un même équipement de plusieurs applications SESAM-Vitale répondant à différents référentiels d’Homologation.
Afin :
- d'apporter des précisions sur les contraintes et les conditions liées à cette possibilité,
- de répondre aux nouvelles demandes des industriels d’homologation,
- de pouvoir prendre en charge de nouvelles architectures :
La Commission de Validation et d'Homologation a décidé d’apporter des modifications aux conditions de cohabitation sur un même équipement de plusieurs applications SESAM-Vitale. Ces modifications sont décrites dans la nouvelle fiche d’information (PDT-INF-022, disponible sur notre plateforme de diffusion).
2 février 2009 - décision de la CVH :
Dans le cadre de l'amélioration du service rendu aux Professionnels de Santé et afin de répondre aux impératifs du marché des solutions homologuées basées sur un OS standard non supporté par le GIE SESAM-Vitale, la Commission de Validation et d'Homologation a pris la décision suivante :
Pour les solutions du type :
- Utilisation d'un lecteur homologué et d'un matériel intégrant un OS standard non supporté par le GIE Sesam-Vitale
et
- Portage des Fournitures Sesam-Vitale sous cet OS standard,
Elles feront désormais l'objet d'une homologation prononcée sur la base de cet OS standard (pour une version d'OS) et de la plateforme matérielle spécifiée dans le dossier architecture technique et sécurité du dossier d'homologation. Cette disposition permettra à l' Industriel concerné de remplacer son matériel par un matériel équivalent sans nouvelle procédure d'Homologation. Un matériel équivalent est un matériel pour lequel :
- l'architecture technique et sécuritaire de la solution n'évolue pas ,
et
- la version de l'OS standard est strictement identique. Pour toute autre évolution que le remplacement du matériel par un matériel équivalent, l'industriel devra reprendre une nouvelle procédure d'Homologation.
C'est le GIE SESAM-Vitale, qui dans le cadre de la procédure d'Homologation qu'il gère, a défini, en se basant sur des éléments objectifs, la notion d'OS standard. L'OS standard est défini comme suit : tout environnement en vente libre utilisé par un nombre significatif de fabriquants de matériel. La liste des OS standards est mise à jour au fur et à mesure des demandes reçues et acceptées par le GIE SESAM-Vitale. A ce jour, seul Windows CE a été identifié comme OS standard non supporté par le G.I.E. Sesam-Vitale. Pour toute demande relative à un autre OS susceptible d'être déclaré OS standard, il convient de prendre contact avec le service Homologation du GIE SESAM-Vitale (tél : 02 43 57 42 00 ).
Il est précisé que pour les OS non standards et non supportés par le GIE SESAM-Vitale, la solution ne bénéficie pas de la décision CVH citée ci-dessus.
10 juin 2008 : Homologations Multiples
Décision de la CVH :
- Afin de répondre aux besoins des Professionnels de Santé et demandes d’industriels, il a été décidé d’autoriser la cohabitation sur un même équipement de plusieurs applications SESAM-Vitale répondant à différents référentiels d’Homologation. Chacune des applications SESAM-Vitale hébergées sur l’équipement devra faire l’objet d’une procédure d’Homologation et d’un prononcé d’Homologation. Une fiche technique d’information, disponible sur notre plateforme de diffusion, détaille les conditions et exigences liées à cette décision.
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