Etablissements
Accueil  |  Qui sommes-nous ? | Plan du site  |  Nous contacter Accès direct aux autres rubriques
-
-

Constitution et adressage des fichiers de facturation B2

 
lien

Ce document spécifie les règles de regroupement des factures en lot, ainsi que les règles de valorisation des données d’adressage dans les factures des Etablissements de Santé Publics et ESPIC.

Pour vous aider à vérifier la bonne prise en compte de ces règles, un jeu de test est disponible dans le cahier de tests qui est à votre disposition sur le site du CNDA (cf. 5. Plan de test de Référence  , 1. Tests Techniques). Il s’agit du Jeu d’Essai  de l'onglet "Jeu d'essai (2)".

A télécharger :
- Constitution et adressage des fichiers de facturation B2 (version 1.4 du 11/01/2012)
- Empreinte numérique MD5 de ce document

 

Transport des flux de facturation par messagerie SMTP et chiffrement de transport

 
lien

Ce document s'adresse aux éditeurs qui souhaitent implémenter les échanges basés sur la messagerie SMTP entre les prestataires de soins et les caisses d'assurance maladie.

Cette version du document est maintenant commune à tous prestataires de soins hors SESAM-Vitale listés ci-dessous :

- Les Etablissements Publics de Santé (EPS) et les Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif (ESPIC)
- Les Cliniques Privées (CP)
- Les Etablissements de Santé cités dans l'Annexe 3 (liste des autres établissements ne relevant ni du champ des EPS, ni des ESPIC)
- Les Transporteurs.

Nota : Les catégories de Professionnels de Santé intégrées au système SESAM-Vitale ne sont pas concernées par ce document, car elles produisent des flux SESAM-Vitale (FSE & DRE) sécurisés par la CPS et la carte Vitale.

A télécharger :
- Spécifications techniques du transport des flux de facturation par messagerie SMTP et chiffrement de transport (version 1.0 du 21/09/2011)
- Empreinte numérique MD5 de ce document

 

- - -
--

Des questions ?

* Que faire si le patient ne présente pas de carte Vitale ?

Si le patient ne peut pas vous présenter de carte Vitale (il bénéficie de l'AME et n'en possède pas, il l'a oublié ...), vous pouvez utiliser : les informations fournies sur une attestation de droits en sa possession (vérifier qu'elle couvre la période des soins), les informations fournies par le service CDR.

* Le bénéficiaire des soins relève de l'AME, comment recueillir les données le concernant ?

Les bénéficiaires de l'AME ne disposent pas de carte Vitale. Les données sont à saisir à partir d'une attestation. Ces bénéficiaires ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonné.

* Le bénéficiaire des soins indique qu'il est couvert par la CMU-C mais cette information ne figure pas dans sa carte Vitale. Comment vérifier ses droits ?

S'il présente son attestation CMU-C avec droits ouverts, vous pouvez saisir sa couverture CMU-C à l'admission. S'il ne dispose pas d'attestation, engagez le patient à mettre sa carte Vitale à jour. Vous pouvez également utiliser le service CDR.

* Le bénéficiaire des soins présente un document indiquant qu'il a déclaré un médecin traitant. Ce document est-il valable ?

Les régimes éditent de plus en plus souvent des documents de ce type : document attestant la déclaration de médecin traitant envoyé avec les décomptes de remboursement, ou mention figurant sur l'attestation de droits ou de CMU-C. Ces documents sont parfaitement valables. Pour obtenir cette information vous pouvez également utiliser le service CDR.

Pour toute info complémentaires adressez vous à votre caisse de rattachement.

Pratique

* La Table des Organismes Destinataires
* Les équipements de télémise à jour de la carte Vitale
* Les produits de lecture de la Carte Vitale
* Les logiciels Etablissement de Santé (CNDA)

-
-