Table des Organismes destinataires
et Adresses des Centres Payeurs

Actualités

Gestion des assurés de la CAMIEG
"Pour rappel, en 2008, le transfert de gestion du Régime Spécial des Industries Electriques et Gazières des 106 caisses gestionnaires (CMCAS) vers un organisme unique (CAMIEG) s'est faite en deux temps dans la Table des Organismes Destinataires, de façon à accompagner la transition chez les Professionnels de Santé :
• La version 3.14 diffusée le 16/11/2007 intègre la CAMIEG et permet aux Professionnels de Santé de télétransmettre à partir de cartes Vitale de cet organisme ;
• La version 3.19 diffusée le 3/12/2008 supprime les CMCAS (anciens gestionnaires du régime) et permet aux Professionnels de reconnaître les cartes Vitale non encore mises à jour."

Historique :

07/12/2011 - v3.36 : 2 Creations de caisses pour le RSI - 1 changement de libellé pour SML - 4 changements de libellé pour le RSI.

28/07/2011 - v3.35 : 4 Creations de caisses pour le RSI - 1 suppression de caisse pour le RSI - 5 changements de libellés pour le CIMUT.

28/06/2011 - v3.34 : 1 suppression de la caisse MACIF MUTUALITE

01/04/2011 - v3.33 : 106 Modifications de libellés pour la Mutuelle Générale - 1 Création de caisse (03 034 4100) pour le RSI - 1 Création de caisse (08 835 0300) pour la CNMSS

19/01/2011 - v3.32 : 16 Modifications du code centre gestionnaire pour la MGEN

12/01/2011 - v3.31 : -1 Modification de libellé et 26 créations de caisses pour la MGEN

13/12/2010 - v3.30 : - 106 modifications (caisses et/ou libellés) et 26 suppressions de caisses pour la MGEN - 1 suppression de caisse et 11 modifications de libellés pour CEGEDIM - 3 créations de caisses et 18 modifications de libellés pour le CIMUT

Téléchargement
La Table des organismes destinataires est mise à votre disposition sur notre site internet. Ce site est un site de communication et non un site de production. Par conséquent, l'adresse URL de ce fichier est susceptible d'être modifiée sans avertissement préalable. De plus, avant l'envoi de cette table dans les systèmes de production de vos clients, nous vous conseillons de la tester.

 Table de Codification des Organismes Destinataires
Codes seuls, sans les adresses des Centres Payeurs, sans guillemets (version 3.36, format CSV compressé, 189 Ko) + l'Historique des versions de la table des organismes destinataires.

La présente table constitue le document de spécification de référence pour ce type d'information, elle est utilisable en partie (régimes 03 : RSI et 99 : SLM) pour les logiciels agréés sur la base des Cahiers des Charges 1.31 et 1.40. En effet, ceux-ci incluent des règles de détermination automatique des organismes destinataires pour tous les autres régimes. Les informations proposées pour chaque organisme sont : le code régime, la caisse gestionnaire, le centre gestionnaire, le libellé, l'organisme destinataire, le code centre informatique.

Il est à noter que dans cette table, un code centre gestionnaire à 0 correspond à tous centres.

 Version avec guillemets (chaque champ est entouré de guillemets - version 3.36, format CSV compressé, 15 Ko).

 Table de Codification des Organismes Destinataires et Adresses des Centres Payeurs
(version 3.36, format CSV non compressé, 250 Ko environ) - Historique des versions

Cette table contient toutes les codifications des Organismes d'Assurance Maladie (conformément aux spécifications IRIS / B2), ainsi que l'adresse postale des Centres Payeurs de ces mêmes Organismes. Certaines adresses sont encore manquantes : elles seront ajoutées au fur et à mesure de l'avancée du système Vitale.