Table des Organismes destinataires
et Adresses des Centres Payeurs

Actualités

Gestion des assurés de la CAMIEG
"Pour rappel, en 2008, le transfert de gestion du Régime Spécial des Industries Electriques et Gazières des 106 caisses gestionnaires (CMCAS) vers un organisme unique (CAMIEG) s'est faite en deux temps dans la Table des Organismes Destinataires, de façon à accompagner la transition chez les Professionnels de Santé :
• La version 3.14 diffusée le 16/11/2007 intègre la CAMIEG et permet aux Professionnels de Santé de télétransmettre à partir de cartes Vitale de cet organisme ;
• La version 3.19 diffusée le 3/12/2008 supprime les CMCAS (anciens gestionnaires du régime) et permet aux Professionnels de reconnaître les cartes Vitale non encore mises à jour."

Historique :

11/06/2010 - v3.29 : - Caisse de Mayotte rattaché au Régime Général : 1 Création de caisse

19/03/2010 - v3.28 : - RSI : 33 modifications de libellé -
CHOREGIE-FMP : 1 suppression 93 211 0537

07/01/2010 - v3.27 : - CNAM : 22 modifications de libellé - PREVADIES : 1 création 03 011 3100 314 001 - INTERIALE : 55 modifications de libellé (49 MMI + 6 SMPPN) - CIMUT : 1 création 03 007 2700 315 002

08/12/2009 - v3.26 : 134 créations, 75 modifications, 5 suppressions.

Téléchargement
La Table des organismes destinataires est mise à votre disposition sur notre site internet. Ce site est un site de communication et non un site de production. Par conséquent, l'adresse URL de ce fichier est susceptible d'être modifiée sans avertissement préalable. De plus, avant l'envoi de cette table dans les systèmes de production de vos clients, nous vous conseillons de la tester.

 Table de Codification des Organismes Destinataires
Codes seuls, sans les adresses des Centres Payeurs, sans guillemets (version 3.29, format CSV compressé, 56 Ko) + l'Historique des versions de la table des organismes destinataires.

La présente table constitue le document de spécification de référence pour ce type d'information, elle est utilisable en partie (régimes 03 : RSI et 99 : SLM) pour les logiciels agréés sur la base des Cahiers des Charges 1.31 et 1.40. En effet, ceux-ci incluent des règles de détermination automatique des organismes destinataires pour tous les autres régimes. Les informations proposées pour chaque organisme sont : le code régime, la caisse gestionnaire, le centre gestionnaire, le libellé, l'organisme destinataire, le code centre informatique.

 Version avec guillemets (chaque champ est entouré de guillemets - version 3.29, format CSV compressé, 18 Ko).

 Table de Codification des Organismes Destinataires et Adresses des Centres Payeurs
(version 3.29, format CSV non compressé, 250 Ko environ) - Historique des versions

Cette table contient toutes les codifications des Organismes d'Assurance Maladie (conformément aux spécifications IRIS / B2), ainsi que l'adresse postale des Centres Payeurs de ces mêmes Organismes. Certaines adresses sont encore manquantes : elles seront ajoutées au fur et à mesure de l'avancée du système Vitale.