Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.31 :
Spécifications complémentaires

Campagne de vaccination anti-grippale - 70 Ko

Pour les éditeurs "Pharmaciens" et "Auxiliaires médicaux".

Amélioration de la prise en charge de certains dispositifs médicaux individuels et des prothèses dentaires en nature d’assurance « AT » (Accident du travail) - 95 Ko

Pour tous les éditeurs et industriels (hors éditeurs et industriels de progiciels de laboratoires d’analyse de biologie médicale)

Rappel des modalités de facturation pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'état (AME) - 57 Ko

Pour les tous les éditeurs de logiciels

Codage LPP : facturation des orthèses - 102 Ko

Pour les éditeurs "Auxiliaires médicaux" et "Centres de santé".

AME de base et refus génériques - 122 Ko

Pour les éditeurs "Pharmaciens".

Vaccination contre la grippe version 3 - 132 Ko

Pour les éditeurs "Pharmaciens" et "Infirmiers".

Prescriptions des infirmiers - 95 Ko

Pour les éditeurs "Pharmaciens".

Prescriptions des masseurs-kinésithérapeutes - (82 Ko)

Pour les éditeurs "Pharmaciens".

 Questions - Réponses sur la mise en oeuvre de la LPPR 1.31 et 1.40 (125 Ko)

Ce document apporte toutes les précisions permettant de faciliter la prise en compte de la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables)

 Gestion des Remplaçants et Pharmaciens multi-employeurs 1.31 et 1.40 (120 Ko)

Cette fiche d'information complète la partie "gestion des remplaçants et pharmaciens multi-employeurs" du Cahier des Charges 1.40 et des addenda au Cahier des Charges (CDC) 1.31 en apportant :

• des préconisations concernant le traitement des ARL négatifs (addenda au CDC 1.31),
• des précisions sur la gestion des sessions de remplacement (addenda au CDC 1.31),
• des corrections et précisions sur les valeurs de la zone "d'indemnité kilométrique (IK)" et le renseignement de la zone "raison sociale de la structure médicale" (CDC 1.40 et addenda au CDC 1.31).

Gestion des fichiers et lots de FSE à réception de messages SMTP (30 Ko)

Ce document simplifie et améliore les informations du Cahier des Charges en indiquant comment traiter : les lots de FSE concernés par un avis de non remise (ANR) ou un message de service ; un message de rejet signalant la détection d'un virus.

Addendum "Pharmaciens" au Cahier des Charges 1.31 - Compression des flux (140 Ko)

A qui est destiné cet addendum ?
Cet addendum est destiné uniquement aux éditeurs développant des progiciels pour la catégorie des pharmaciens. La prise en compte de cet addendum est optionnel. Ce document présente l’évolution technique permettant la compression des flux SESAM-Vitale émis ou reçus par le Professionnel de Santé. Les flux concernés sont :

• Les flux de FSE émis par le Professionnel de Santé vers les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire,
• Certains flux émis par les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire vers les Professionnels de Santé (ARL, R/S/P),
• La liste d’opposition des cartes Vitale.

Addendum "Pharmaciens" au Cahier des Charges 1.31 numéro 2 (1,5 Mo)

A qui est destiné cet addendum ?
Cet addendum est destiné uniquement aux éditeurs développant des progiciels pour la catégorie des pharmaciens. La prise en compte de cet addendum est obligatoire.

Evolutions
Les principales évolutions apportées par cet addendum prennent en compte les impacts liés à la parution prochaine du décret modifiant le décret FSE :

• Renseignement dans la FSE que la prescription est libellée en DCI (Dénomination Commune Internationale),
• Autorisation d'utilisation du mode de sécurisation SESAM sans Vitale pour certains produits de la LPP (ex TIPS),
• Responsabilité de l’assuré sur la véracité des éléments permettant d’identifier un accident,

• Tarif de référence pour les Pharmaciens : mise à jour du 24 juin 2003 L’Addendum CDC 1.31 Pharmaciens N°2 diffusé le 9 avril dernier intègre, entre autres évolutions, la gestion du Tarif de Référence pour les pharmaciens dont la mise en place doit être effectuée au 1er octobre 2003 (Loi n°2002-1487 du 20 déc.2002 de Financement de la Sécurité Sociale). Cet addendum est associé au Socle Technique de Référence (STR) 1.31.5 qui est disponible depuis mai 2003. Afin de faciliter la mise en place du tarif de référence dans les pharmacies au 1er octobre 2003, l’Assurance Maladie met en place une procédure exceptionnelle autorisant à implémenter le tarif de référence dans les progiciels sur la base du Socle Technique de Référence 1.31.4. Suite à cette implémentation, le CNDA attribuera un nouveau numéro d’agrément à partir d’une procédure déclarative sans qu’il soit nécessaire de déposer le progiciel agréé à l’APP (Agence de Protection des Programmes). Dans le cas où vous choisissez de suivre cette procédure exceptionnelle, vous devez déposer au CNDA votre logiciel modifié, accompagné d’une lettre d’engagement indiquant que l’intégralité de l’addendum sera prise en compte dans les 6 mois qui suivent votre premier dépôt. La procédure en cours est maintenue pour le reste des évolutions de l’addendum CDC 1.31 N°2, à savoir l’agrément déclaratif sur la base du STR 1.31.5. Le CNDA attribuera un nouveau numéro d’agrément aux progiciels et les déposera à l’APP.

  Application du tarif de référence pour les pharmaciens,
  
• Extension du principe d’application de la liste d’opposition au cas du mode de tarification hors tiers payant,
• Gestion des remplaçants et des pharmaciens multi-employeurs, Liberté de choix de l'OCT par le PS, Gestion multi-organismes du risque AT.

Modalités d’agrément
Cet addendum est obligatoire et son intégration dans les progiciels nécessite un nouvel agrément, suivant une procédure déclarative pour les progiciels déjà agréés conformément au CDC 1.31.

Package 1.31.5
Un package 1.31.5, contenant une nouvelle version de la table binaire des API SSV, est associé à cet addendum et devra être implémenté dans le cadre de l’agrément.

Mise en œuvre des évolutions réglementaires chez les pharmaciens
Les évolutions liées au décret FSE sont applicables par les professionnels de santé suite à la parution du décret "FSE", publié le 30 avril 2003.

Pour mémo : Addendum "Pharmaciens" au Cahier des Charges 1.31 - numéro 1 (23/07/2002)

 Addendum "toutes catégories sauf pharmaciens" au Cahier des Charges 1.31 (1,3 Mo)

A qui est destiné cet addendum ?
Cet addendum est destiné aux éditeurs développant des progiciels pour toutes les catégories de professionnels de santé hors pharmaciens. La prise en compte de cet addendum est facultative.

Evolutions apportées
Les évolutions apportées par cet addendum prennent en compte les impacts liés à la parution prochaine du décret modifiant le décret FSE :

• Responsabilité de l’assuré sur la véracité des éléments permettant d’identifier un accident,
• Réécriture du texte sur la date à renseigner dans le cas des actes en série,
• Gestion du mode de sécurisation par désynchronisation des signatures,
• Enregistrement des ARL positifs sur le poste de travail,
• Gestion des remplaçants,
• Liberté de choix de l'OCT par le PS,
• Gestion multi-organismes du risque AT,
• Aménagement de l’annexe 5,
• Evolutions de l’annexe 2.

Modalités d’agrément
Cet addendum est facultatif et son intégration dans les progiciels nécessite un nouvel agrément, suivant une procédure déclarative pour les progiciels déjà agréés conformément au CDC 1.31.

Addendum "Pharmaciens - Codage TIPS" (178 Ko)

Ce document décrit l'intégration du codage TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) et des modifications suivantes :

• Autorisation d'utilisation du mode de sécurisation SESAM sans Vitale lors de la délivrance aux mineurs de contraceptif oral d'urgence (pilule du lendemain),
• prise en compte des invalides civiles ou militaires et des allocataires du Fond de Solidarité Vieillesse (alignement des prestations de l'AMPI sur celles du Régime Général),
• Corrections apportées à l'Annexe 2 du Cahier des Charges pour le régime de la RATP,
• modifications sur le principe de gestion de la liste d'opposition des cartes Vitale.

Addendum "Centres de Santé" au Cahier des Charges 1.31 (55 Ko)

Ce document fournit les éléments complémentaires et nécessaires à la facturation pour les Professionnels de Santé exerçant leur activité dans un établissement "Centre de Santé".

Erratum au Cahier des Charges version 1.3x (80 Ko)

Ce document décrit la restriction de la pratique du mode de sécurisation SESAM sans Vitale (sécurisation d'une feuille de soins électronique avec la carte CPS uniquement) aux professionnels de Santé dont le code spécialité est :

• 30 - Laboratoire d'analyses médicales,
• 37 - Anatomo-cyto-pathologie,
• 38 - Directeur de laboratoire médecin,
• 39 - Laboratoire d'analyses de biologie médicale polyvalent,
• ou 40 - Laboratoire d'analyses de biologie et de cytologie pathologique. Hors exercice dans le cadre des Centres de Santé (Catégorie 0).

En d'autres termes, lorsque le bénéficiaire des soins n'est pas en mesure d'exprimer sa volonté, le professionnel de santé ne doit plus réaliser une feuille de soins électronique sécurisée dans le mode SESAM sans Vitale mais doit réaliser désormais une feuille de soins papier.

Erratum "Pharmaciens" au Cahier des Charges 1.31 (30 Ko)

Ce document précise les règles de conversion du code laboratoire et du code taux pour une facturation en Euro à partir de vignettes codées en Francs.

Cliquez ici pour consulter la fiche d'information sur 'La gestion des fichiers et lots de FSE à réception de messages SMTP', dans la page 'Documents et conseils utiles aux développeurs'. Ce document simplifie et améliore les informations du Cahier des Charges 1.31 en indiquant comment traiter :

• les lots de FSE concernés par un avis de non remise (ANR) ou un message de service.
• un message de rejet signalant la détection d'un virus.

Norme Noemie-PS (référence pour la structure des RSP), disponible sur le site de l'Assurance Maladie.