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Présentation du Cahier des Charges SESAM-Vitale

Qu'est-ce que le Cahier des Charges SESAM-Vitale ?

Ce Cahier des Charges décrit l'intégration des modules logiciels fournis par l'Assurance Maladie (les Services SESAM-Vitale) dans l'équipement de télétransmission du Professionnel de Santé. Le Cahier des Charges SESAM-Vitale est diffusé depuis le 11 décembre 1996.

Ce document s'inscrit dans le cadre de l'application de l'ordonnance du 24 avril 1996 et des textes réglementaires qui en découlent. Il couvre de nombreuses professions de santé.

Cette version propose deux évolutions fonctionnelles majeures :

• Le codage des actes avec la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) dont la prise en compte est facilitée par l'utilisation du module SRT (Services Réglementation et Tarification).
• La normalisation des échanges électroniques avec les organismes d'assurance maladie complémentaire avec aide à la tarification proposée par les modules STS (Services Tarification Spécifiques). De plus, elle apporte des fonctions attendues de longue date par les Professionnels de santé comme la désynchronisation des signatures Vitale et CPS et la prise en charge des remplaçants.

Détail des versions

Juillet 2010: Addendum n°6.
Les évolutions prises en compte dans ce cahier des charges sont les suivantes :

• Dématérialisation des factures Soins Médicaux Gratuits – SMG
• Intégration des fournisseurs dans SESAM-Vitale
• Spécialités médecine générale
• Avenant 21 à la convention médicale
• Nouvelle valeur du champ 25 de la base CCAM.
• Contrôle du nombre d’actes dans une association
• Règle de calcul de l’exonération facture
• Nouvelles règles de gestion CPRPSNCF
• Ouverture du codage LPP aux pédicures podologues
• Date de référence CMU C pour les médicaments et les dispositifs médicaux
• Bordereaux d’accompagnement des ordonnances
• Typage des actes
• Clarification des règles de gestion AT
• Fiabilisation de la part complémentaire en Gestion Unique
• Points de maintenance de la part complémentaire
• Points de maintenance règlementaire
  
• Intégration des fiches parues depuis l’addendum 4 et corrections des documents (maintenance)

Janvier 2010: Addendum Technique n°5

L’addendum technique 5 au Cahier des Charges 1.40 propose une extension du périmètre de l’agrément aux solutions fonctionnant dans un réseau « distant ». Dans ce cas, des exigences concernant l’architecture de la solution ainsi que des mesures de sécurité spécifiques doivent être mises en place pour protéger le système de toute tentative de malversation. Les conditions de mise en oeuvre sont :

• utilisation d’un lecteur homologué conformément au référentiel "Terminal Lecteur",
• utilisation des fournitures de facturation SESAM-Vitale,
• utilisation de l’intégralité des fonctionnalités offertes par les fournitures de facturation SESAM Vitale,
• transit de données via un réseau de type "distant",
• utilisation des fournitures d’agrément 1.40.4.1 ou supérieures...

ATTENTION :
Cet addendum ne correspond pas à un palier fonctionnel :
- il ne s'applique que dans le cas de solution utilisant un réseau distant
- il est mis en oeuvre sur la base du Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 - addendum 2 bis ou supérieur.

Avril 2008 : l'addendum numéro 4 au Cahier des Charges. Il apporte les évolutions suivantes :

En mai 2006, le Cahier des Charges SESAM-Vitale a intégré les nouveautés de l'addendum 2 BIS :

• La Réforme de l’Assurance Maladie, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2006, les avenants 2005-2006 aux conventions médecins (avenants 1, 8, 10, 11 et 12) et masseurs-kinésithérapeutes :
  • Gestion du Parcours Coordonné de Soins.
  • Tiers Payant sur la part Obligatoire étendu aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire et dans le cadre de l’urgence
  • Gestion de nouvelles données relatives aux contrats responsables.
  • Soins ou traitements susceptibles d’un usage détourné
  • Facturette du pharmacien
  • Modification du taux de prise en charge de certains médicaments (vignette orange)
  • Tarification complémentaire des bénéficiaires de la CMU-C (si décret CMU C ok)
  • Gestion de l’origine de la prescription
  • Prévention commune AMO/AMC
    
• Des compléments et adaptations sur la gestion de la part complémentaire
  • Aide à la mise à jour des tables de convention
  • Amélioration de la gestion de la part complémentaire sur le poste de travail
    
• Des évolutions et corrections diverses
  • L’incitation à la mise à jour de la carte Vitale
  • Correction par le PS du siècle de naissance du bénéficiaire des soins
  • L’intégration de certaines fiches parues depuis la dernière publication de l’addendum n°1 (FTI, Fiches réglementaires,…)

NB : l'addendum 2 BIS a été directement intégré au Cahier des Charges 1.40 et ne constitue donc pas un document à part entière.

Un complément à l'addendum 2 BIS est disponible depuis juillet 2006. Il intègre :

• La possibilité de forçage par le PS du "montant remboursable par l’AMO"
• Des évolutions et corrections diverses :
  • Autorisation d’installer une table de convention unique pour les PS d’une même spécialité
  • Ajout de l’identification du PS et du type de fichier dans l’en-tête SMTP des messages des fichiers normés
  • Des corrections et adaptations de forme
  • Une recommandation sur l’impression de 2 ordonnances mentionnant : "original" et "duplicata".

Un addendum au Cahier des Charges, numéroté 1, a été diffusé le 15 mars 2004.

 Retour | | Mise à jour : 18 janvier 2010