Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.31 :
Fiches réglementaires

Fiche n° 72 version 2 : Intégration du complément AT sur LPP et prothèses dentaires

Intégration du complément AT sur LPP et prothèses dentaires pour tous les professionnels de santé sauf laboratoires. Cette évolution porte sur la prise en charge possible à 150 % dans le cadre d'un AT , de certains articles de la LPP et des prothèses dentaires.
La version 2 rend caduque l’application du code prestation ATL avec le code prestation GLU.

Fiche n° 17 : Intégration Réforme Maternité

Modifications apportées à la table 4 de l’annexe 2 du Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.31/1.40 (table 4 : table des compatibilités entre les codes prestations et plusieurs concepts). Date d'application : 01/01/2005.

Fiche n° 77 : Intégration de la vaccination contre la grippe A H1N1 dans le secteur ambulatoire

Pour prescripteurs sauf chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Cette mesure s'applique à partir du 12/01/2010

Fiche n° 73 : Taux de remboursement des prestations TO et ORT pour la CRPCEN

Pour Prescripteurs (sauf sages femmes). Pour le régime CRPCEN, le taux de prise en charge des prestations TO et ORT est de 85%.

Fiche n° 62 : Extension des périodes de permanence des soins

Pour Prescripteurs (sauf chirurgiens dentistes et sages femmes). Prise en compte de l’avenant 27 à la convention médicale, lequel modifie le dispositif actuel de permanence des soins.

Fiche n° 61 : Intégration des forfaits dentaires CMU C
réservés aux actes hors panier de soins - version 2

Mise à jour du 16/03/2009 : l'évolution ne porte que sur les seuls cas de test. (Mise en conformité des cas de test avec les situations terrain, choix d'un bénéficiaire en âge de traitement orthodontique).

L’Arrêté du 31 décembre 1999, modifié par les arrêtés du 30 mai 2006 et du 27 mars 2007, fixe les tarifs maxima applicables aux bénéficiaires de la CMU Complémentaire pour les actes de prothèse dentaire et d’orthopédie dento-faciale.

Fiche n°57 version 4 : Mise en oeuvre de l'avenant 23 à la convention médicale nationale - Cahier des Charges 1.31

Version 4 : L'évolution porte sur l'incompatibilité des majorations MPF et MAF avec la spécialité 17- Neuro psychiatrie.
Version 3 : corrections des cas de test.
Version 2 : date d'appliation au 04 octobre 2007 et suppresssion du code MDH. Prescripteurs sauf chirurgiens-dentistes et sages-femmes. L'avenant 23 à la convention médicale nationale, paru au JO du 3 mai 2007, instaure la mise en place de diverses majorations.

Fiche n°43v3 : Dispositif Bucco-dentaire rénové

Prescripteurs sauf sages-femmes. Date de mise en œuvre du dispositif rénové : 01/01/07. Textes associés : Convention nationale des chirurgiens-dentistes convention nationale dentaire. Application du dispositif bucco-dentaire rénové tel que défini dans la convention nationale dentaire. Avenant 22 du 17/04/2007.

Fiche n°39v3 : Intégration des majorations MTA, MCE et MGE

Date d'application de la réglementation : 17/05/06. Textes associés : Avenant 12 à la convention nationale - JO du 30/03/06 - Avenant 14 à la convention nationale - JO du 07/11/06

Mise à jour du 31/08/2007 : intégration des majorations liées aux avenants 12 et 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie.

Fiche n°34 : Majoration Anatomo-cytho-pathologistes

Date d'application de la réglementation : 07/08/05. Textes associés : Avenant 5 à la convention nationale - JO du 07/08/05

Fiche n°33 : Prise en compte de l'Avenant Sages-Femmes

Date d'application de la réglementation : 22 /11/2004. Textes associés : Avenant 6 à la convention nationales des sages-femmes - JO du 21/11/2004

Fiche n°32 : Intégration de la compatibilité de l'acte CSC pour la spécialité médecine Interne

Date d'application de la réglementation : IMMEDIATE. Textes associés : APPLICATION TASS DE MEAUX (31/05/1999)

Fiche n°28 : Intégration des codes majorations permanence des soins, version 2
(sauf dentistes et sages-femmes)

Avenant N° 4 à la convention des médecins libéraux conclu le 22 avril 2005...
Date d'application : 02/06/2005

Mise à jour du 10 octobre 2005 :
Cette version 2 explicite les préconisations d'implémentation de deux règles (utilisées dans les tests n°9 et 11) non précisées initialement.

Fiches n° 23, 24, 25 et 26 : Réforme de l'Assurance Maladie, version 3

Ce fichier zippé contient les fiches suivantes : Codes indicateurs parcours de soins, Majoration de coordination, Majoration provisoire cliniciens, Majoration provisoire cliniciens moins de 16 ans.

Dans cette version 3, la fiche n°22 devenue obsolète a été supprimée.

Note d'information complémentaire du 5 janvier 2006

Fiche n° 18v4 : Intégration des Majorations Nourrisson - Cahier des Charges 1.40

Mise à jour : le 24 octobre 2007
La version 4 est liée à la facturation de la majoration nourrisson "MNP" lors d'une visite.
N. B. : le formulaire d'engagement sur l'honneur est joint à la fiche, merci de le compléter et de l'envoyer au CNDA

Fiche n° 16 : Intégration de la Majoration Transitoire Chirurgien

Date d’application de la réglementation 01/10/2004. Décret associé arrêté du 01/10/2004 JO du 02/10/2004.

Fiche n° 14 : Intégration du forfait Echographie Radiologie

Date d’application de la réglementation : 03/04/2004. Décret associé arrêté du 26/03/2004 JO du 01/04/2004.

Fiche n° 11 : Intégration de la Majoration Provisoire Cliniciens

Date d’application de la réglementation : 27/09/2003. Décret associé arrêté du 22/09/2003 (JO du 25/09/2003). Ajout du code prestation MPC. Pour les prescripteurs.

Fiche n° 9 : Intégration des Majorations de déplacement

Date d’application de la réglementation : 01/10/2002. Décret associé arrêté du 28/06/2002 (JO du 29/06/2002) Arrêté du 20/08/2002 (JO 30/08/2002 ) Arrêté du 30/09/2002 (JO du 02/10/2002) Avenant à la convention nationale des médecins généralistes. Pour les prescripteurs.

Fiche n° 8v2 : Intégration du forfait pédiatrique, version 2

Mise à jour : le 21 janvier 2004
Date d’application de la réglementation : 04/08/2002. Décret associé arrêté du 31/07/2002 (JO du 02/08/2002). Relatif à l’accord de bonnes pratiques et de bon usage des soins applicables aux pédiatres. Pour les prescripteurs.

Fiche n° 7 : Intégration de Majoration de Maintien à Domicile

Décret associé arrêté du 28/04/2000 JO du 29/04/2000, arrêté du 27/02/2002. Avenant à la convention nationales des medecins généralistes. Pour les prescripteurs.

Fiche n° 6v2 : Actes de surveillance thermale version 2

Mise à jour : le 19 novembre 2004
Ajout des lignes STH, THR et KTH dans la table 1 de l'annexe 2. Pour les prescripteurs.

Fiche n° 5 : Actes de phoniatrie

Permettre le réglement des actes de phoniatrie par des médecins. Pour les prescripteurs.

Fiche n° 4v2 : Majoration de milieu de nuit

Application de l'arrêté du 1er février 2002. Pour les prescripteurs.

Fiche n° 2 : Consultation approfondie

Application de l'arrêté du 31 janvier 2002. Pour les prescripteurs.

Fiche n° 70 : Facturation du "PA" par les pédicures podologues

Dans le cadre de SESAM-Vitale, les pédicures podologues peuvent délivrer des orthèses qui relèvent du titre II chapitre 1 de la LPP.

Fiche n° 69 : Coefficient maximum de l'AMS

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels fixe le coefficient maximum de l’AMS à 9,50.

Fiche n° 63 : convention nationale des pédicures podologues

La convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures podologues libéraux et les caisses d’assurance maladie prévoit la prise en charge des séances de soins de prévention des lésions des pieds à risque chez le patient diabétique.

Fiche n° 44 : AMP de nuit

Date d'application : immédiate. L’acte "AMP" est compatible avec les majorations de nuit ou férié.

Fiche n° 35v2 : Indemnité déplacement pour les Masseurs-kinés

Arrêté portant approbation de l’avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les masseurs kinésithérapeutes et l’UNCAM paru au JO du 04/03/2006.

Fiche n° 10v2 : Démarche de soins infirmiers version 2

Mise à jour : le 19 novembre 2004
Application de l'arrêté du 28 juin 2002. Pour les infirmiers.

Fiche n° 3v2 : Majoration de milieu de nuit version 2

Mise à jour : le 19 novembre 2004
Application de l'arrêté du 1er mars 2002. Pour les infirmiers.

Fiche n° 1 : Séance d'orthophonie

Application de la nomenclature des actes professionnels. Pour les orthophonistes.

Fiche n° 76 version DEFINITIVE: Intégration des médicaments à vignette orange 

Cette mesure s'applique à partir du 07/04/2010
Cette fiche réglementaire annule et remplace les FR 29v2 et 30v2.

Fiche n° 74 version 2 : Intégration du Kit Anti-Grippe A

Délivrance des kits anti grippe A par les Pharmaciens.
version 2 : suite à la restitution par les pharmaciens des stocks de kit anti-grippe A, le code prestation « KGP » est fermé au 31/05/2010.

Fiche n° 64 : Facturation des allergènes préparés pour un seul individu

L’article L 4211-6 du code de la santé publique prévoit que des personnes peuvent être autorisées par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) à préparer et à délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu..

Fiche n° 58 : Vaccination anti-grippale

Les textes nécessaires à la mise en oeuvre de la mesure décrite dans la FR 58 relative à la campagne de vaccination anti grippale 2007 n'étant pas parus. La FR 58 a été retirée car la mesure est non applicable à la campagne de vaccination anti grippale 2007.

Fiche n° 56 version 2 : Intégration de la prestation DVO

Compatibilité du code prestation "DVO" avec le complément pris en charge au titre de la nature d’assurance AT au-delà des 100% du tarif de responsabilité (Code prestation "ATL") pour les éditeurs pharmaciens.

Fiche n° 55 version 2 : Prise en charge exceptionnelle de dispositifs médicaux

Prise en charge exceptionnelle de dispositifs médicaux non inscrits sur la LPP. Article R165-25 du code de la Sécurité Sociale.

Fiche n° 51 version 5 : Prise en charge des médicaments génériques en Alsace-Moselle

Date d'application reportée à une date ultérieure. Prise en charge à 100% des médicaments génériques.

Fiche n° 47v2 : Intégration des Préparations Magistrales

Le Décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006 paru au JO du 1er décembre 2006 précise les conditions de prise en charge des préparations magistrales et officinales.

Fiche n° 45 : Prise en charge des substituts nicotiniques

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer, à compter du 1er février 2007, dans les lieux affectés à un usage collectif a été publié au JO du 16 novembre 2006.

Fiche n° 37 : Médicaments à vignettes bleues Alsace Moselle

Diminution de la prise en charge complémentaire des médicaments à vignettes bleues par
l’instance « régime général » du régime local d’assurance maladie Alsace Moselle.

Fiche n° 29v2 : Médicaments à vignette orange

Afin de respecter la réglementation, une nouvelle classe de médicaments à vignette orange est créée pour certains médicaments qui seront remboursés à 15%.

Fiche n° 27 : Intégration du code PII

Dérogation à l'arrêté du 15 février 2002.

Fiche n° 21 : Médicament Homéopathique Unitaire

Application de l'arrêté du 19/01/2004. Pour les pharmaciens.

Fiche n° 19 : Facturette Pharmaciens - Information aux éditeurs de logiciels

Décret n° 2004-1281 paru au Journal Officiel du 27 novembre 2004.

Fiche n° 12 : Intégration de codes LPP 1.31

Application de l'arrêté du 15 février 2002. Pour les pharmaciens.

Fiche n° 68 version 2 : Facturation d’un prélèvement sanguin réalisé par un directeur de laboratoire d’analyses médicales médecin biologiste - Cahier des Charges 1.31

Mise à jour du 3 juin 2009 : cette version 2supprime la possibilité de facturer des prélèvements côtés "KMB" réalisés à domicile avec une version 1.31.

Les directeurs de laboratoires d’analyses médicales peuvent être soit des médecins biologistes, soit des pharmaciens biologistes. La rémunération de l’acte de prélèvement sanguin varie selon que l’acte est réalisé par un directeur pharmacien ou par un directeur médecin biologiste. L’avenant 28 à la convention médicale permet aux directeurs de laboratoires médecins d’être rémunérés à la même hauteur que leurs confrères pharmaciens pour le même acte de prélèvement sanguin.

Fiche n° 60 : Prélèvements à domicile par technicien de laboratoire version 2

Cette fiche porte sur la possibilité donnée aux techniciens de laboratoire de facturer des indemnités de déplacements ainsi que des majorations pour prélèvement effectué la nuit, un dimanche ou un jour férié.

Fiche n° 54 : Taux de la prestation ID pour la CRPCEN

Les frais de déplacement ont le même taux de prise en charge que l’acte principal auquel ils sont associés. En conséquence, pour les laboratoires le taux de prise en charge de l’ID doit suivre celui du KB ou du PB.

Fiche n° 15 : Taux de l’indemnité de déplacement pour les salariés d’un laboratoire

Fiche rectificative : modifications apportées à la table 4 de l’annexe 2 du Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.31/1.40.

Fiche n° 59 version 3 : Convention sages-femmes - Cahier des Charges 1.40

Compatibilité des actes "CG" et "SP" avec la majoration milieu de nuit (Code prestation "MM") pour les éditeurs "sages-femmes".